Conseil lors d'une audience
| plouf Nouveau membre Inscrit : 08/10/2008 Messages : 1 |
Le 08/10/2008 09:42 |
| SI JE PORTE PLAINTE, FAUT IL ETRE PRESENT MOI OU UN AVOCAT LORS DE L'AUDIENCE AU TRIBUNAL. Sachant que cette affaire de seras pas delibere dans le tribunal le plus proche de chez moi, car nous sommes plusieurs a cette fait avoir, et qu'une enquete est deja ouverte sur la societe.
MERCI D'avance Dernière modification : le 08/10/2008 17:12 |
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
Classement : Droit de la consommation > Arnaques
Classement : Droit de la consommation > Arnaques
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 08/10/2008 09:42 |
| Salut plouf, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |

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