Conseil lors d'une audience

Sujet vu 770 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 09:42
> Droit Pénal > Procédure pénale


plouf, Posté le 08/10/2008 à 09:42
1 message(s), Inscription le 08/10/2008
SI JE PORTE PLAINTE, FAUT IL ETRE PRESENT MOI OU UN AVOCAT LORS DE L'AUDIENCE AU TRIBUNAL. Sachant que cette affaire de seras pas delibere dans le tribunal le plus proche de chez moi, car nous sommes plusieurs a cette fait avoir, et qu'une enquete est deja ouverte sur la societe.

MERCI D'avance

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