Confusion de peine est ce que cest possible?

Sujet vu 691 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/10 à 12:16
> Droit Pénal > Procédure pénale


angelezina, Haute-Saône, Posté le 12/03/2010 à 12:16
1 message(s), Inscription le 12/03/2010
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des precisions sur la confusion de peine. Voila mon copain vient de prendre 7 ans de prison ferme pour trafic de stup au mois de janvier 2010 , il etait deja en detention provisoire lors du jugement pour une autre affaire qui vient detre juger au mois de mars il a pris 4 ans ferme cela fait donc 11 ans de plus en fevrier il a pris 8 mois ferme kil a deja fait alors je voudrais savoir si il peut prentendre a une confusion de peine et si oui avoir des precisions sachant kil a fait appel pour les 7 ans il faut dabord kil passe en appel et apres kombien de temps il passera pour la confusion et komen ca se passe aider moi sil vous plait je vous remercie par avance pour vos reponses

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