Conduite scooter 49 cm3, retrait de points

Sujet vu 1723 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/11 à 22:14
> Droit Pénal > Procédure pénale


taillee, Indre-et-Loire, Posté le 13/07/2011 à 22:14
1 message(s), Inscription le 13/07/2011
Bonjour,
je me permet de vous contacter pour une question simple,mais qui semble embarasser le planton de mon commisariat de quartier. je souhaite me deplacer en ville en scooter 49 cm3, quel papier dois je presenter en cas de controle? papier d'assurance et carte grise mais dois je posseder le bsr? je ne souhaite pas presenter mon permis de conduire! en cas d'infraction genre feu rouge,va t'on pouvoir m'enlever des points sur mon permis? l'agent verbalisateur coche t'il la case retrait de points sur le pv ,si je suis en scooter 49cm3? bravo pour votre forum tres interressant! merci

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 13/07/2011 à 23:31
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
une circulaire du ministère de l’Intérieur n° NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 est venue préciser à nouveau les choses en soulignant: " il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé ".
Précisons qu'une note de service du ministère de l’Intérieur a été à nouveau adressée à cet effet a tous les services de police et de la gendarmerie nationale.
"pour une infraction commise à vélo ou mobylette, ou encore au volant d'un tracteur agricole, aucun retrait de points n'est encouru"
Rappelons cependant qu'une infraction commise avec une voiturette (voiture ne nécessitant pas un permis), un tracteur, un 50 cm3 ou un vélo sont passibles de contraventions et donc donnent lieu à des amendes


Vous presentez votre assurance et votre CNI

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/07/2011 à 18:11
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
surtout ne présentez pas votre permis de conduite comme pièce d'identité.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

citoyenalpha, Posté le 17/07/2011 à 21:43
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Petite précision

en fonction de votre année de naissance vous devrez fournir le certificat d'obtention du bsr si vous avez atteint l'âge de seize ans a dater du 1er janvier 2004 sinon vous encourez une contravention de 2ème classe ainsi que l'immobilisation du véhicule.

A défaut le retrait de point pour la conduite d'un 50cm3 est illégale. Par conséquent vous pouvez présenter votre permis qui vous dispense de l'obtention du bsr.

Restant à votre disposition.


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