Condamnation de 2 mois avec sursis

Sujet vu 1543 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/08 à 08:56
> Droit Pénal > Procédure pénale


michel59, Posté le 09/09/2008 à 08:56
3 message(s), Inscription le 09/09/2008
bonjour mon fils vient d etre condamné de 2 mois de prison avec sursis par le tribunal de valenciennes pour des faits qui se son passé en janvier 2008 pour avoir voyager dans le train sans son billet .
il repasse au mois d octobre pour a peu pres les memes faits mais la en transport en commun et il passe au tribunal de grande instance de lille .Risque t il de faire de la prison ,vue qu il a deja 2 mos de surssis

merci de votre reponse


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citoyenalpha, Posté le 09/09/2008 à 12:26
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

je crois qu'avec ce lien vous aurez toutes les informations nécessaires

si vous avez des questions n'hésitez pas à revenir vers nous

http://maitre-eolas.fr/2005/03/23/100-un-peu-de-droit-les-sursis

Restant à votre disposition

JamesEraser, Posté le 09/09/2008 à 20:20
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
sans son billet

Vu la lourdeur de la sanction, vous auriez du dire sans "SES" billets. A première vue, il y avait au moins 20 voyages sans titre. Je me trompe ?

S'il a de nouveau circulé sans titre et dans un autre réseau, il va sérieusement falloir qu'il réfléchisse à la pérennité du système des transports publics.
A défaut, c'est la justice qui va lui faire comprendre.

Je ne pense pas, même en ayant circulé sans titre après une condamnation ayant emporté un quantum de 2 mois avec sursis, qu'au cours de la nouvelle audience il puisse être révoqué et incarcéré.
Néanmoins, le juge de fond ne va pas du tout apprécier et le ministère public risque de ne pas être tendre dans son réquisitoire.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

michel59, Posté le 10/09/2008 à 06:57
3 message(s), Inscription le 09/09/2008
merci de votre reponse ca m eclaircie


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