Condamnation et droit de la police

Sujet vu 657 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/09 à 21:54
> Droit Pénal > Procédure pénale


xxxx37, Indre-et-Loire, Posté le 09/11/2009 à 21:54
2 message(s), Inscription le 09/11/2009
Bonjour,
Un des membres de ma famille a été condamner à 18 mois de prison ferme.
Premierement peut-il bénéficier du port du bracelet électronique.
Deuxièmement s'il ne se présente pas à la maison d'arrêt que risque t-il?
Et pour finir la police ou la gendarmerie peut-elle pénétrer dans le domicile d'une des personnes de ma famille pour vérifier si ce membre de ma famille s'y cache?
Merci beaucoup pour les réponses que vous pourraient m'apporter.

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