Compétence du tribunal, en matiére pénal

Sujet vu 1984 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/07 à 19:44
> Droit Pénal > Procédure pénale


jogouzy_old, Posté le 19/10/2007 à 19:44
7 message(s), Inscription le 19/10/2007
Bonjour,
On a déposé plainte contre moi avec constitution de parties civiles pour faux et usage de faux alors que j'ai fait une attestation en faveur d'une amie malmenée par ces mêmes parties civiles.
Ces parties civiles ont fait cité à compraître mon amie en correctionnel pour faux et usage de faux et ont été débouttés. J'ai donc dans le cadre de cette procédure , attesté en sa faveur, et les parties civiles que j'ai connu bien avant elle ont porte plainte contre moi.
Depuis un an , je vis un véritable cauchemard ! Armés de plusieurs avocats, les parties civiles font tout pour me faire condamner.
Pourtant l'ensenmble de mon attestation a été validée sur tous les points sauf un, qui concerne l'époque ou j'aurais fait leur connaissance.
J'ai donc été mis en examen pour ce détail ridicule qui reste anecdotique dans mon attestation.
Toutefois, je ne comprends pas alors que j'ai rédigé mon attestation dans le 93, pourquoi je suis poursuivi à Paris?
Je me suis dit au départ que c'était lié au fait qeu certains points de mon attestation relataient des faits ayant eu lieu à Paris..Mais étant donné que tous ces points ont été validées par d'autres attestations et qur lesquelles je n'ai aps été mis en cause.
Pourquoi mon affaire est suivie à Paris? Alors que je n'habite pas Paris et que mon attestation a été rédigée dans le 93...Et que je l'ai noté sur mon attestation!
Est ce que je suis en droit d'invoquer le vice de procèdure?
Merci

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Adam Kadamon, Posté le 20/10/2007 à 21:36
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Le domicile de la victime est-il sur Paris? Oui? Alors le tribunal est compétent. Sinon, cela peut être en relation avec le lieux des faits ou l'adresse de la personne soupconnée.

Cordialement.

jogouzy_old, Posté le 21/10/2007 à 13:43
7 message(s), Inscription le 19/10/2007
Merci pourvotre réponse,
Oui le domicile de la "victime" qui en réalité n'en est pas vraiment une est à Paris.
Quant au défendeur, non, il habite dans un autre département.
Je pensais que dans un soucis d'équité, les parties civiles étaient obligées de saisir le Tribunal de la personne qui mettent en cause.
En matière pénale, le tribunal compétent est celui ou l'infraction à été commise ou celui du domicile de l'auteur de l'infraction ou de son lieu d'arrestation.
Quant aux faits reprochés, c'est une attestation contestée par les parties civiles qui prétendent que cette attestation est un tissu de mensonge ce qui a été démenti pendant une longue instruction..Seul un point reste douteux...point anecdotique sur l'ensemble de l'attestation.
Mais concernant la compétence géographique, je ne parviens pas à avoir de réponses définitives.
Cordialement,

Adam Kadamon, Posté le 21/10/2007 à 14:13
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Citation :
Mais concernant la compétence géographique, je ne parviens pas à avoir de réponses définitives.


J'ai mal expliqué?... Pourtant vous l'avez la réponse...

Citation :

En matière pénale, le tribunal compétent est celui ou l'infraction à été commise ou celui du domicile de l'auteur de l'infraction ou de son lieu d'arrestation.


Cordialement.

jogouzy_old, Posté le 21/10/2007 à 18:32
7 message(s), Inscription le 19/10/2007
Merci infiniment,
Donc , concrètement, il n'est aps normal que mon affaire soit suivie à Paris ?
Etant donné que j'ai rédigé mon attestation chez moi dans le 93 et que je l'ai précisé dans mon attestation..
Comment un aussi "gros" vice de procédure peut echapper aux magistrats qui sont très attentifs à ce genre de truc , habituellement?

jogouzy_old, Posté le 21/10/2007 à 22:23
7 message(s), Inscription le 19/10/2007
Citation :
Bonjour,

Le domicile de la victime est-il sur Paris? Oui? Alors le tribunal est compétent. Sinon, cela peut être en relation avec le lieux des faits ou l'adresse de la personne soupconnée.

Cordialement.

Pardonnez moi si j'insiste, mais c'est important dans la mesure où je suis harcelé par des parties civiles déchaînées assistées par une armée d'avocats influents et determinés à avoir ma peau..Tout ça pour une attestation qui les dérange mais dans laquelle je ne mens absolument pas!!!
Pourtant dans cette affaire kafkaienne, j'ai le sentiment que les dès sont pipés et je cherche une faille pour me défendre et j'avoue que votre réponse bien que ce soit très gentil de votre part ,de me répondre n'est pas satisfaisante dans la mesure où vous dites une chose et son contraire..
donc j'aimerais avoir un début de certitude concernant ce point de droit qui m'intéresse au plus haut point...
Donc je réitére ma question :
J'ai fait une attestation en faveur d'une amie qui a été traînée injustement en correctionnel parce qu'elle même avait fait une attestation pour une autre personne
On est donc tombé sur des gens subitement devenus milliardaires et qui font des procédures dans tous les sens avec une haine extraordinaire, j'ai rédigé une attestation à mon domicile de l'époque dans le 93, j'habite toujours dans le 93
J'ai constaté que pendant l'Instruction, il s'est passé des choses qui ne me semblent pas normales et j'aurais grandement préféré dans un soucis d'équité que ce dossier soit suivi dans mon département , c'est à dire par le TGI de Bobigny...
Malgré des preuves accablantes concernant le comportement agressif et manipulateur des parties civiles, c'est moi qui suis , mis en examen..
Cette affaire est insupportable et j'ai envie de crier très fort et de tout casser...
Justice de Classe, Magistrat ambigû, peut être entente franc maçonne..je ne sais pas..mais en tout cas...
Si je peux orienter cette affaire dans l'impasse du Vice de procédure quant à la territorialité, je le ferais sans regrets..
Mais personne en état est capable de répondre sur ce point...
Merci Infiniment pour votre aide..

Adam Kadamon, Posté le 22/10/2007 à 07:47
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Je vois, je vais donc essayer d'être le plus clair possible pour apporter une réponse sans ambiguité. Le fait que le tribunal de Paris soit saisi n'a rien d'illégal car la "victime" réside sur sa zone de compétence.

Vous pouvez, si des éléments concrets etayent votre théorie, demander à ce que l'affaire soit renvoyée devant un autre tribunal.

Pour cela je vous invite à prendre contact avec un avocat.

Une fois la chose jugée, et si vous êtes innocenté, vous avez la possibilité en vous basant sur le jugement vous mettant hors de cause, de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.

Cordialement.

jogouzy_old, Posté le 22/10/2007 à 09:52
7 message(s), Inscription le 19/10/2007
Ok je vous remercie infiniment..pour ces renseignements précieux!

sunset_old, Posté le 29/10/2007 à 15:22
2 message(s), Inscription le 29/10/2007
Bonjour, je me permet de vous écrire car votre histoire m'a interpellé et votre façon d'écrire sur ce qui vous est arrivé mais profondément touché.
Mon histoire est un peu moins compliquée mais tt aussi tordue. N'ayant pas les moyens de me défendre, j'ai donné raison à cette pauvre justice, mais j'aime la paix! Alors que si j'avis pu me défendre avec un bon avocat, je trainais la personne qui a porté plainte contre moi pour appels téléphoniques malveillants devant le tribunal et on se serait expliqué.
La loi du plus fort, le mal a gagné, c'est la réalité.
La vie est trop courte, et la vérité sur l'affaire "badiou, marie" , je la connais, j'ai été manipulée mais je suis tjrs la, et si mon tour viens j'abatterais mes cartes pour tous les faire tombés, un par un......................
"Le silence de la douleur est parfois bien plus fort que le bruit de la rage"
cette phrase est tirée d'une chanson d'I AM, la foi est plus forte que le bruit ou le reste.

Au revoir

jogouzy_old, Posté le 29/10/2007 à 17:15
7 message(s), Inscription le 19/10/2007
Merci...
C'est d'autant plus incroyable que le Code Pénal dit clairement que pour éviter toutes sortes de ruses et de manipulations, les affaires après plaintes doivent être suivies dans le département du défendeur..Pourtant on me dit également que l'affaire doit être suivie dans le Tribunal dont dépend le domicile de la Victime...OK?
C'est à ne rien comprendre...
Qu'est ce qui prime en fait, le défendeur ou la Victime...
Si j'attaque un type qui habite à Bordeaux, je ne vais pas saisir le TGI de Paris même si j'habite Paris..C'est pénalement impossible...A moins que l'infraction commise se soit passée à Paris....
Y'a une subtilité que je n'arrive décidément pas à comprendre...
La compétence des Tribuanaux en matière géographique semble être un serpent de mer..et interprétable à souhaits...Pourtant le Droit est très stricte en matière de procédure pénale..
Là j'avoue sur ce cas précis...C'est absolument pas clair...
Concernant mon Avocat...c'est pareil..Il me semble loin d'être calir lui aussi et reste incapable de me répondre clairement à ma question..d'autant que mon problème doit necessiter des recherches de Juridprudence longue et fastueuse...


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