Comment poursuivre en france alors qu'on est à l'étranger
| Vapart_old Nouveau membre Inscrit : 23/09/2007 Messages : 1 |
Vu 882 fois Le 23/09/2007 19:03 |
| Bonjour
Je suis Allemand résidant en Belgique et j'ai une amie Française, résidant en Egypte. Nous sommes victimes de calomnies et diffamations sur un forum de discussion d'un site très fréquenté, le "modérateur" m'en empêche l'accès,autorise encore la publication d'articles contre nous, écarte systématiquement ceux en notre faveur et a refusé de publier un droit de réponse de la part de mon amie ( moi, je n'y ai même pas droit!). Nous voulons déposer une plainte pour violation de: Toute collecte d’informations nominatives figurant dans les espaces publics de l’Internet (forum de discussion, site web, annuaire, etc.) à l’insu des internautes est interdite par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. De plus selon l’article 9 du Code Civil et de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, toute citation nominative ou d’informations concernant des tierces personnes sans leur accord explicite est constitutive d’une atteinte à la vie privée d’autrui. Mais comment procéder, elle depuis l'Egypte et moi depuis la Belgique, le siège de l'adbersaire étant à Paris ? ?ous vous remercions. Dernière modification : le 23/09/2007 23:14 |
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
Classement : Droit international
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 23/09/2007 23:14 |
| Vous déposer une plainte pénale (et non pas civile comme ce que vous venez d'énoncer) sur le fondement de la dénonciation calomnieuse.
Pour cela, vous devez envoyer une lettre au procureur de la république près le tribunal de grande instance de paris. Vous devrez énoncer, les faits, la qualification juridique (dénonciaiton calomnieuse), le texte du code pénal applicable ( numéro de l'article sur la dénonciation calomnieuse, je l'ai pas de mémoire désolé) et vous devez indiquer clairement que vous déposer plainte. Vous devez également fournir les pièces justificatives et preuves diverses. Si vous voulez agir au civil, vous pouvez contacter un avocat français qui aura alors la possibilité de vous représenter. Dans les deux cas, vous n'avez pas besoin de vous déplacer. __________________________ Cordialement. |
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