Comment estimer les dommages et intérêts?

Sujet vu 5160 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/09 à 23:41
> Droit Pénal > Procédure pénale


damiend, Charente, Posté le 13/02/2009 à 23:41
2 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,je me suis porté partie civile dans une affaire,j'aimerais savoir ce que je dois demander pour les dommages et intérêts.

Je suis Assistant d'éducation dans un collège et c'est un élève qui a incendié mon véhicule deux roues une semaine après avoir tenté de m'agresser. L'accusé a reconnu les faits.

Voici les points justifiant les dommages et intérêts:
- L'accusé m'a agressé physiquement une semaine avant avec des menaces de mort
-Mon scooter a été incendié avant son conseil de discipline, attaque personnelle ciblée
-Comme j'étais assuré qu'au tiers sans vol ni incendie, j'ai rien obtenu de l'assurance
-J'ai pris les transports en commun les premières semaines puis j'ai pris ma voiture mais avec la peur que l'on me la dégrade
-J'utilisais mon deux roues pour aller travailler au collège et pour aller à la caserne comme je suis sapeur pompier volontaire
-J'ai eu peur qu'on s'en prenne à mon domicile,chez moi physiquement et matériellement
-Depuis l'incident, il vient de manière quotidienne devant le collège et avec des amis donc peur pour mon véhicule, pour moi et il vient toujours même depuis son audition et ceci jusqu'au jour d'aujourd'hui
-Peur des représailles pendant l'enquête et après son audition
-Au sein du collège, j'ai été discrédité par rapport aux élèves, me prenant de haut, allusions aux incidents...ambiance lourde,pesante, inquiétante et stressante pour moi mais aussi que pour mes collègues. Tout l'établissement a été touché par ces événements
-Peur pour mon nouveau véhicule deux roues, j'ai dû acheté un nouveau deux roues, j'ai dû loué une remorque et me déplacer dans l'Essonne,frais kilométriques...
-Le désagrément de la procédure, déplacement au commissariat à maintes reprises, procédure depuis le 12/12/2008 jusqu'à ce jour

Voilà les différents points. J'espère avoir une réponse de votre pour me donner un ordre d'idée de la valeur a demandé pour les dommages et intérêts.

En attente de votre réponse veuillez recevoir mes salutations distinguées

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 16:24
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Vous pouvez chiffrer le préjudice matériel, c'est à dire le remplacement du scooter.

En revanche, pour le préjudice moral (les peurs etc...) c'est tout à fait aléatoire. Il faudrait peut être fournir un certificat médical décrivant les symptomes de peur et ce serait un préjudice physique.

Je ne peux pas m'avancer à chiffrer. J'attends l'avis de mes collègues.
Cordialement

__________________________
Paula

damiend, Charente, Posté le 22/02/2009 à 13:52
2 message(s), Inscription le 13/02/2009
Merci pour votre réponse.

Je ne pensais pas qu'il serait nécessaire d'un certificat médical pour affirmer les peurs,les craintes...

Le faire maintenant n'aurait pas de sens je pense.

Sinon, la police m'a dit que l'accusé va devoir me rembourser le scooter incendié.

Alors que dois-je demander en dommage et intérêts? Dois-je prendre en compte le nouveau deux roues que j'ai acheté en conséquence?

Merci


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