un délinquant sexuel condamné à un an de prison ferme et un an avec sursis peut-il bénéficier du bracelet électronique par décision du JAP ? Sinon, existe-t-il une autre alternative à l'emprisonnement dans ce cas ?
merci de votre réponse
Dernière modification : 29/03/2008
Bonjour.
Oui, il peut conformement à l'article 723-7-1 du cpp.
Mais ce n'est pas un droit pour lui de l'obtenir et force est de constater que le jap manque déséspérément de bracelet.
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Cordialement.
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