Comdamnation en correctionnel d'un delinquant sexuel

Sujet vu 776 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/08 à 21:10
> Droit Pénal > Procédure pénale


louisejojo, Posté le 28/03/2008 à 21:10
2 message(s), Inscription le 28/03/2008
un délinquant sexuel condamné à un an de prison ferme et un an avec sursis peut-il bénéficier du bracelet électronique par décision du JAP ? Sinon, existe-t-il une autre alternative à l'emprisonnement dans ce cas ?

merci de votre réponse

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Jurigaby, Posté le 29/03/2008 à 00:33
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, il peut conformement à l'article 723-7-1 du cpp.

Mais ce n'est pas un droit pour lui de l'obtenir et force est de constater que le jap manque déséspérément de bracelet.

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Cordialement.


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