Code de la securité routiére
| Traquini_old Nouveau membre Inscrit : 06/06/2007 Messages : 1 |
Vu 1166 fois Le 06/06/2007 20:08 |
| je voudrais savoir si un ploliçier motard a le droit de vous verbaliser s'il est seul
je pensais qu'il devais être deux au cas d'un désacord du citoyen Dernière modification : le 06/06/2007 20:24 |
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 06/06/2007 20:24 |
| Bonjour.
A priori, je ne vois pas vraiment pourquoi ils devraient être deux.. Cdt. __________________________ Cordialement. |
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