Code de la securité routiére

Sujet vu 1574 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/07 à 20:08
> Droit Pénal > Procédure pénale


Traquini_old, Posté le 06/06/2007 à 20:08
1 message(s), Inscription le 06/06/2007
je voudrais savoir si un ploliçier motard a le droit de vous verbaliser s'il est seul
je pensais qu'il devais être deux au cas d'un désacord du citoyen

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Jurigaby, Posté le 06/06/2007 à 20:24
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A priori, je ne vois pas vraiment pourquoi ils devraient être deux..

Cdt.

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Cordialement.


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