Vol d'un chèque et vol avec carte bleue, en famille.

Sujet vu 2174 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/11 à 10:49
> Droit Pénal > Procédure pénale


fffranck, Pas-de-Calais, Posté le 26/05/2011 à 10:49
7 message(s), Inscription le 26/05/2011
Bonjour,

Ma compagne a ouvert en mai 2005 un magasin de vêtements, elle a embauché sa belle soeur. En juillet, elle s'est absentée 3 jours pour me rejoindre. Elle a confié, pendant cette absence, son chéquier et sa carte bleue avec code du magasin à sa belle soeur. Son frère a, pendant ce temps d'absence, dérobé sur sa carte banquaire environ 5.000 € et 1.500 € par cheque pour aller au casino. Une plainte a été déposée au commissariat de Douvrin et depuis plus rien ?

Y a-t-il vol en famille ? ou nous n'aurons pas de suite ?

cdlt

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/05/2011 à 13:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, il y a vol en famille.
Ce n'est qu'entre conjoints et ascendant/descendant qu'il y a immunité

Tisuisse, Posté le 26/05/2011 à 17:23
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour fffranck,

Qu'appelez-vous "la belle soeur" de votre compagne ? Est-ce votre soeur ou est-ce l'épouse de l'un des frères de votre compagne ? La réponse est très importante.

De plus, vous dites "son frère", mais le frère de qui ? de votre compagne ou celui de sa "belle-soeur" ? Là encore, réponse importante d'où le message de mimi.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/05/2011 à 22:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
De toute façon, il n'y a pas immunité du vol dans la fratrie

Tisuisse, Posté le 26/05/2011 à 23:11
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Désolé mimi, mais à l'heure actuelle on entend tellement parler de "conjoints" pour des concubins, et les corollaires de belles-soeurs, beaux-frères, beaux parents, pour la famille du concubin, que je demande ces précisions car s'il c'est le cas, ces personnes NE FONT PAS partie de la fratrie, ce sont des tiers et donc le vol est bien qualifié. Je n'ai toujours pas des réponses à mes questions.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/05/2011 à 23:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça n'a aucune importance. Même s'ils sont mariés, il y a vol dans fratrie.
L'immunité ne concerne que les époux et les ascendants/descendants
Là il s'agit d'un vol par une belle-soeur, que ce soit la femme du frère, la femme du beau-frère, la fille du beau-père ou une belle-soeur par la main gauche, ça n'a aucune importance

fffranck, Pas-de-Calais, Posté le 27/05/2011 à 15:54
7 message(s), Inscription le 26/05/2011
Bonjour,
oui c est la femme de son frere
mais a priori il y a prescription car +de 3ans
cdlt


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