Chambre des appels correctionnls de la cour d'appel

Sujet vu 870 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/08 à 19:53
> Droit Pénal > Procédure pénale


loico, Posté le 25/06/2008 à 19:53
4 message(s), Inscription le 25/06/2008
Bonjour,
Suite à un accident de la circulation en avril2007 j'ai comparu comme prévenu
au tribunal de grande instance en janvier 2008 :
PRONONCE DU JUGEMENT : PREVENU : RELAXE
PARTIE CIVILE : contitution de la partie civile irrecevable et contratictoire.
Je croyais etre sorti d'affaire, or la partie civile a été interjetée appel sur les interets civils et a été suivie par le Ministère Public qui a egalement formé appel.
Par conséquence je suis convoque devant la CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS DE LA COUR D'APPEL.
Je suis inquièt et ignorant ! car je ne sais pas ce que je peux risquer ?
au niveau surtout de mon permis de conduire de mes points, et de mon casier judiciare.
j'ai un emploi qui demande le permis car je fait des déplacement, et je travaille dans les centrales nucléaires ou pour y travailler le casier doit etre vierge, vous comprendrez mon appréhension.
Je serais vraiment reconnaissant si quelqu'un pouvait m'éclairer un peu plus.
Merci d'avance
LOIC

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JamesEraser, Posté le 28/06/2008 à 19:45
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Quels faits vous étaient reprochés ?
Quelles conséquences pour les tiers ? ITT ?
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

loico, Posté le 28/06/2008 à 21:40
4 message(s), Inscription le 25/06/2008
bonsoir,
IL m'est reproché d'avoir " étant conducteur d'un vehicule terrestre à moteur, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi , involontairement causé une incapacité totale de travail d'un durée inférieure à trois mois avec ette circonstance qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'il j'avais fais usage de substances ou plantes classés comme stupéfiants "
Comme je vous l'ai dit j'ai été relaxé en premiere audience la partie civil a fait appel pour des interets privés et civils.
il est vrai que je ne peux pas trop déveloper sur un forum , mais sachez qu'il y avait un témoin qui dit avoir vu mon véhicule juste avant l'accident qui circulait tout a fait normalement et que ce témoin n'as absolument pas vu l'autre véhicule, qui pourtant roulait devant lui. Je précise il faisait nuit, la route était éclairé par des lampadaires. Je sais qu'il y a cette circonstance aggravant ! que dire ! j'avais fumé un joint deux jours avant ! je reconnais la dessus mes erreurs, mais bon j'étais tout a fait lucide. J'espère que vous pourrez m'en dire un peu plus, je compte sur vous.
Merci beaucoup

JamesEraser, Posté le 28/06/2008 à 23:17
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Votre problème consiste en la démonstration de la causalité existante entre votre état de conduite sous l'empire de stupéfiants et l'accident. Conclusion facile pour les services d'enquête, malheureusement.
Bref, une fois de plus, le tort est jeté sur le conducteur qui est le plus au mépris des règles de conduite.
Je vous annoncerais les peines encourues ultérieurement.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

loico, Posté le 29/06/2008 à 06:27
4 message(s), Inscription le 25/06/2008
Biensur le problème est tout a fait là !
J'ai pourtant été relaxé en premier instance !
Je crois que je ne vais pas me présenter a l'audience parceque je serai probablement en déplacement. Qu'en pensez -vous ?
Merci pour toute vos réponses.
Bonne journée

JamesEraser, Posté le 29/06/2008 à 12:31
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Je crois que je ne vais pas me présenter a l'audience

Faites vous représenter par un conseil car en cas de défaillance, la Cour ne va pas apprécier même si vous n'êtes par à l'origine de l'appel.
Votre défense a bien été reçue en première instance, pourquoi ne pas la renouveler en appel ?
Experatooment !

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

loico, Posté le 29/06/2008 à 19:44
4 message(s), Inscription le 25/06/2008
En fait je suis défendu par un avocat de ma compagnie d'assurance.
Mais pour l'instant j'ai encore ces coordonnée, donc si je suis absent vous pensez que véritablement un mauvais point ?
bonsoir

JamesEraser, Posté le 30/06/2008 à 13:27
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Pas si vous êtes excusé et représenté par un avocat.
La présence de votre défense démontre que vous vous intéressez au procès et conséquences qui pourraient en découler. C'est sur ce point que vous serez attendu.
Experatooment

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Pierre Dac


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