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Arrété aux douanes pour possession de marijuana

kyoshiro_old Nouveau membre Inscrit : 26/07/2007 Messages : 1

Vu 1825 fois Le 26/07/2007 19:21

Je me suis fait arrété aux douanes italiennes entre la Suisse et l'Italie avec 7,9 grammes de marijuana. Le douanier m'a dit que la limite etait de 5 grammes (bizarre je sais, j'imagine qu'en dessous de 5 grammes ils tolèrent.). Je risque donc d'avoir une amende. Bien que le douanier m'ai dit qu'il y avait de grandes chances pour que ce soit sans suites. Ma question est la suivante: dans le cas d'une amende, aurais-je un casier judiciaire ? ( qui est jusqu'alors vide etant donne que je viens d'obtenir la majorité). Si jamais l'affaire est classée sans suites sera-t-elle quand meme inscrite dans mon casier judiciaire ? Merci d'avance pour vos reponses. Dernière modification : le 22/08/2007 10:07

Julie Voir ses messages Inscrit : 12/02/07 Messages : 55	Le 26/07/2007 19:21
	Bonjour Kyoshiro_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai consultée des juristes sur information-juridique.com si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant A+

Adam Kadamon Voir ses messages Modérateur : - Droit pénal Inscrit : 20/06/2007 Messages : 176

Le 20/08/2007 11:41

Bonjour, Si ma compréhension est bonne, vous relevez du droit italien. Il est d'usage que la première infraction fait l'objet d'un avertissement. Il me semble cependant que les textes devaient être revus afin de durcir la législation. En terme de détention de stupéfiants, la loi italienne établie que cela relève de peines administratives et non pénales. Les sanctions pour détention pour usage personnel de stupéfiants consistent en la suspension du permis de conduire, (du port d’arme, du passeport, du permis de séjour dans le cas d’un étranger), de un à trois mois (pour le cannabis), et de deux à quatre mois (pour les autres drogues), et ce, à partir de la deuxième infraction donc. Il est à noter que cette tolérance est très contestée et devait faire l'objet d'une révision. Néanmoins, j'ignore quels protocoles et accords ont été passés entre l'italie et la france. A priori et sous reserves des dits accords vous ne devriez pas avoir de casier concernant ces faits. De plus vous êtes de nationalité étrangère ce qui peux influer sur le type de peine (d'où la possible amende). Cordialement.

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