Arrété aux douanes pour possession de marijuana

Sujet vu 8035 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/07 à 19:21
> Droit Pénal > Procédure pénale


kyoshiro_old, Posté le 26/07/2007 à 19:21
1 message(s), Inscription le 26/07/2007
Je me suis fait arrété aux douanes italiennes entre la Suisse et l'Italie avec 7,9 grammes de marijuana.
Le douanier m'a dit que la limite etait de 5 grammes (bizarre je sais, j'imagine qu'en dessous de 5 grammes ils tolèrent.).
Je risque donc d'avoir une amende. Bien que le douanier m'ai dit qu'il y avait de grandes chances pour que ce soit sans suites.
Ma question est la suivante: dans le cas d'une amende, aurais-je un casier judiciaire ? ( qui est jusqu'alors vide etant donne que je viens d'obtenir la majorité).
Si jamais l'affaire est classée sans suites sera-t-elle quand meme inscrite dans mon casier judiciaire ?

Merci d'avance pour vos reponses.

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Adam Kadamon, Posté le 20/08/2007 à 11:41
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Si ma compréhension est bonne, vous relevez du droit italien.

Il est d'usage que la première infraction fait l'objet d'un avertissement. Il me semble cependant que les textes devaient être revus afin de durcir la législation.

En terme de détention de stupéfiants, la loi italienne établie que cela relève de peines administratives et non pénales.

Les sanctions pour détention pour usage personnel de stupéfiants consistent en la suspension du permis de conduire, (du port d’arme, du passeport, du permis de séjour dans le cas d’un étranger), de un à trois mois (pour le cannabis), et de deux à quatre mois (pour les autres drogues), et ce, à partir de la deuxième infraction donc. Il est à noter que cette tolérance est très contestée et devait faire l'objet d'une révision.

Néanmoins, j'ignore quels protocoles et accords ont été passés entre l'italie et la france. A priori et sous reserves des dits accords vous ne devriez pas avoir de casier concernant ces faits. De plus vous êtes de nationalité étrangère ce qui peux influer sur le type de peine (d'où la possible amende).

Cordialement.

au sekour, Posté le 01/12/2012 à 21:43
1 message(s), Inscription le 01/12/2012
salut je me suis fais attraper aujourdui a la douane italienne qui est coller a la suisse avec 4.8 d herbe de cannabis et je suis francais ils on pri mon permi de conduire et mon di qu il von l envoyer a la sous prefecture svp que va til marriver?les italien mon pas donner damande

nasuifou, Posté le 14/03/2013 à 13:26
1 message(s), Inscription le 14/03/2013
bonjour
je viens de recevoir une amende de 660 euros des douanes suisse pour mème pas 3 grammes de weed ,je me suis fait sérré a la gare de genève , comme un xxxxxxxx je croyé avoir perdu se sachet, 660 euros nikel parfait


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