Appel d'un jugement de cour d'assise

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syrah
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Le 24/05/2008 12:22

Apres une condamnation par une cours d'assise à une peine de 5 ans d'emprisonnement dont 1 an ferme (couvert par une detention preventive de 8 mois), si je fais appel est-ce que je risque une aggravation de la peine ou bien la premiere peine prononcée ne peut en aucun cas etre aggravée par la cour d'appel.
Je suis dans l'hypothése ou l'avocat general decide de ne pas faire appel (la peine requise par l'avocat general était de 5 ans assorti de sursis).

Dernière modification : le 24/05/2008 18:17

Classement : Droit pénal > Procédure pénale

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 24/05/2008 12:22
	Salut syrah, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby
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Messages : 2492

Le 24/05/2008 18:16

Bonjour.

Si le procureur ne fait pas appel, alors la Cour d'assises d'appel ne peut pas aggraver votre peine. Mais c'est un cas d'école parce qu'en pratique, le procureur forme quasiment toujours un appel incident (c'est à dire qu'une fois que le proc est informé de votre appel, il forme lui aussi un appel afin de permettre à la juridiction d'aggraver votre peine le cas échéant). Sauf exception, la cour d'appel aggrave quasiment toujours la peine.
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Cordialement.

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