Amende dans un train en allemagne > erreur de procédure?

Sujet vu 1680 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/11 à 14:52
> Droit Pénal > Procédure pénale


Ivan70, Paris, Posté le 05/11/2011 à 14:52
1 message(s), Inscription le 05/11/2011
Bonjour,

Il y a quelques temps j'ai eu le droit à une amende dans un train allemand en direction de Berlin car je n'avais pas de titre de transport.

Aujourd'hui, je me suis rendu compte en lisant les courriers me concernant que mon nom est erroné.
En effet, l'adresse est bien la mienne, mon prénom est bon également, mais 2 lettres de mon nom ont étés inversées.

Techniquement, la personne qui a été prise en infraction selon eux n'est pas moi.

Est-il possible de faire jouer une erreur de procédure ou quelque chose du genre qui pourrait annuler l'amende en question?

Merci de m'éclairer.

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Tisuisse, Posté le 05/11/2011 à 18:59
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le droit français ne s'applique pas en Allemagne donc vous ne pourrez pas faire jouer un "vice de procédure" basé sur le droit français.

Par ailleurs, allez expliquer à un juge allemand que ce n'est pas vous qui avez été verbalisé ? c'est pourtant bien VOTRE carte d'identité que vous avez présenté et l'agent en a bien relevé les références ? non ? (n° de la carte, préfecture ou sous-préfecture qui l'a émise, date d'émission). Je ne suis pas certain qu'un tel argument que vous avancerez soit apprécié du juge, non ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2011 à 19:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
En effet, l'adresse est bien la mienne, mon prénom est bon également, mais 2 lettres de mon nom ont étés inversées.
Techniquement, la personne qui a été prise en infraction selon eux n'est pas moi.
techniquement, c'est bien vous et une erreur dite de plume ne rend pas la constatation d'une infraction pénale nulle.


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