Pv alcoolemie manquant, demande de relaxe

Sujet vu 1130 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/12 à 11:08
> Droit Pénal > Procédure pénale


alpha94300, Nord, Posté le 10/02/2012 à 11:08
5 message(s), Inscription le 10/02/2012
Bonjour,

Suite à un contrôle d'alcoolémie en aout 2011, qui s'est révélé positif, je suis passé au tribunal ce mois de février, cependant, le PV d'imprégnation alcoolique est manquant dans le dossier, je suis donc reconvoqué au mois d'avril.

Je voudrais savoir si j'ai des chances d'avoir une relax suite à ce PV manquant ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 10/02/2012 à 11:26
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponse : 1 chance sur 100.000 car si le procès verbal est retrouvé, aucune échapatoire possible. C'est, à mon avis, simplement un document non joint au dossier, document resté dans les archives du greffe mais les FDO en ont un double.

alpha94300, Nord, Posté le 10/02/2012 à 11:31
5 message(s), Inscription le 10/02/2012
Bonjour, merci pour votre réponse, mais dans le cas ou ils ne le retrouvent pas, est-ce que la relax est immédiate ?

Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 10/02/2012 à 11:36
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pas forcément car le fait que vous aviez avoué, ou reconnu, avoir conduit sous alcool, ne changera rien. Le juge seul appréciera.

alpha94300, Nord, Posté le 10/02/2012 à 11:39
5 message(s), Inscription le 10/02/2012
alors pourquoi certaine personne sont relaxés lorsque le PV comporte une erreur, du genre délai de 30 min dépassé, le prévenu n'a pas soufflé 2 fois dans l'appareil ou autre ?
Et que le PV entier manquant permettrai tout de même de me sanctionner ?
J'ai du mal à comprendre....

Tisuisse, Posté le 10/02/2012 à 11:43
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Laissez les légendes urbaines circuler et ne les croyez pas. Il y a suffisamment d'erreurs qui circulent sur la toile dans ce domaine. Vous en donnez 2 exemples : le délai de 30 minutes (de quel délai vous parlez ?) et le fait de devoir souffler 2 fois dans l'éthylomètre (1 seule fois suffit).

Si un juge relaxe, ce n'est pas sur ces motifs mais d'autres.

Le juge est en droit de vous sanctionner, surtout si vous avez, sur un autre document ou lors d'une audition, reconnu les faits. Alors, laissez-le faire son boulot.

alpha94300, Nord, Posté le 10/02/2012 à 15:38
5 message(s), Inscription le 10/02/2012
Très bien,

quelle pourrait être le motif pour qu'il prononce ma relaxe, quelles sont les actions que je pourrais mener pour prouver toute ma bonne volonté ?

Cordialement.

Tisuisse, Posté le 10/02/2012 à 18:51
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
J'ai expliqué que les relaxes, dont vous faites mentions, sont soit des légendes urbaines soit sur d'autres motifs que ceux invoqués dans votre message.

alpha94300, Nord, Posté le 10/02/2012 à 19:34
5 message(s), Inscription le 10/02/2012
ok

merci pour vos réponses.

Cdlt.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]