Accrochage routier suivi d'une main courante déposé par la victim
| CLAUX Nouveau membre Inscrit : 26/08/2011 Messages : 2 |
Vu 373 fois Corrèze, Le 26/08/2011 13:45 |
| Bonjour,
Une amie est entrée en collision. Elle a percuté le véhicule la précédant. Elle a reconnu ses torts immédiatement, policiers et pompiers se sont rendu sur les lieux de l'accrochage. L'homme a été amené aux urgences. Mon amie a téléphoné pour avoir des nouvelles et demander à établir le constat amiable. Celui-ci a été établi en présence du couple concerné hier après-midi. Ceux-ci ont dit avoir déposé une main courante. Je souhaiterais connaître les raisons qui les ont amenés à faire cette démarche alors qu'aucun problème ne se posait quant à l'établissement de ce fameux constat. Je vous remercie de votre réponse et vous adresse mes salutations. |
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 26/08/2011 14:24 |
| La main courante ne sert à rien, sauf à dater un propos sans contradiction. C'est la grande mode (ça sert surtout à faire baisser les chiffres de la délinquance)
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| CLAUX Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/08/2011 Messages : 2 |
Corrèze, Le 26/08/2011 18:06 |
| Merci à Mimi493
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| rebond Voir ses messages Nouveau membre  Inscrit : 20/03/2009 Messages : 14 |
Var, Le 27/08/2011 18:54 |
| Bonsoir,
Je ne vois pas en quoi la multiplication des mains courantes permettrait de diminuer les statistiques de la délinquance. Une main courante n'a pas pour conséquence la convocation des parties et ne déclenche pas l'action publique . Cependant elle n'est pas inutile ,spécialement en cas de répétition de faits délictueux : Exemple > s'agissant d'une procédure de divorce,plusieurs mains courantes peuvent corrhoborer d'autres éléments de preuve (au pénal,on parle de faisceaux d'indices). Por ce qui vous concerne,je n'ai pas assez d'éléments pour vous répondre. cordialement __________________________ Je |
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