Accident de scooter sans assurance

Sujet vu 1633 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/11 à 16:34
> Droit Pénal > Procédure pénale


pamela97118, Guadeloupe, Posté le 25/10/2011 à 16:34
4 message(s), Inscription le 25/10/2011
Bonjour,

Mon compagnon a eu un accident de scooter. Le probleme est qu'il n'était pas assuré et qu'il a été testé positif à l'accool.

Deux voitures roulaient à vive allure, la 1ère l'a évité et la 2ème l'a percuté.
Lui a une fracture au bras et il y a des dégâts sur la voiture. Le conducteur lui propose soit qu'il paie les dégâts au garage soit qu'il passe par son assurance.

Qu'est ce qu'il risque et que doit-il faire ?

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Tisuisse, Posté le 25/10/2011 à 20:06
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
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Bonjour,

Pour l'instant, il ne bouge pas car, dans la mesure où il a été testé positif c'est qu'il y a eu déplacement des forces de l'ordre, donc, vous ignorez les conclusions du constat qui a été rédigé par ces agents. En effet, si le constat de police ou de gendarmerie prouve que ces 2 conducteurs ont une part de responsabilité dans cet accident, votre compagnon ne va pas payer 100 % des réparations.

La seule chose à faire, c'est de prendre un avocat.

pamela97118, Guadeloupe, Posté le 25/10/2011 à 21:29
4 message(s), Inscription le 25/10/2011
le conducteur veut passer par son assureur quel sont les risques pour mon compagnon.

Tisuisse, Posté le 25/10/2011 à 22:23
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avant tout, est-il certain d'être 100 % en tord ? Que dit le rapport d'accident établi par les agents ?

pamela97118, Guadeloupe, Posté le 26/10/2011 à 14:34
4 message(s), Inscription le 25/10/2011
il n'a pas tous les tords c'est le chauffeur qui est rentré sur lui mais ne veut pas reconnaitre ses tords. il roulait comme un fou avec un autre véhicule la 1ere voiture a évité mon compagnon et lui l'a renversé.
pour le rapport d'accident je ne pas de nouvelle.

Tisuisse, Posté le 26/10/2011 à 16:52
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, dans cette hypothèse, ne rien faire tant que ton compagnon n'est pas en possession du rapport. Il lui faudra l'aide d'un avocat car, le fait de n'être pas assuré n'est pas un motif pour se fraire renverser et payer pour l'auteur de cet accident. L'avocat aura accès au dossier, donc au rapport des agents.

pamela97118, Guadeloupe, Posté le 29/11/2011 à 14:14
4 message(s), Inscription le 25/10/2011
bonjour,

apres être convoqué l'adjudant nos a dit que mon compagnon risque la suspention de son permis pendant 6mois et une amande pour defaut d'assurance et concernant les réparation du vehicule il ya un fond d'assurance prévu pour ce genre de cas.
Le conducteur de la voiture nous harcele pour payer la franchise. Est-ce qu'on est obligé de la payer?
en attendant mon conpagnon est en arrêt de maladie ça fait deja 1mois et il en a encore pour 1 mois avec le platre + 1mois supplementaire avec l'attelle

Tisuisse, Posté le 29/11/2011 à 18:27
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il faudrait savoir si votre compagnon était en tord ou non donc il faut demander le rapport de police ou de gendarmerie. Pour se faire, il faut déposer plainte contre le conducteur du véhicule qui a percuter le scooter et se porter partie civile car si votre compagnon n'est pas en tord, qu'il soit assuré ou non ne regarde pas la partie adverse car cette partie adverse, via son assureur, devra payer l'intégralité des dommagne et votre compagnon n'a pas à indemniser ce conducteur, pas même pour le montant de sa franchise.


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