Accident de la route avec une moto

Sujet vu 790 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/10 à 14:50
> Droit Pénal > Procédure pénale


cindybloom, Seine-et-Marne, Posté le 02/02/2010 à 14:50
1 message(s), Inscription le 02/02/2010
Bonjour,

J'ai eu un accident de la route avec une moto, le conducteur de la moto est décédé et moi, j'étais en tort. Je sortais de chez moi avec un cédez le passage, je me suis arrêté, j'ai regardé des deux côtés et je suis partie et là, le motard m'est rentré dedans. Je le l'ai pas vu arriver parcequ'à 130 m, il y a comme une bute. D'après l'expert, il roulait entre 96 et 116 km/h, en 3 secondes il était sur moi. J'ai 17 ans de permis et jamais de condamnation, je suis poursuivi pour homicide involontaire, je n'avais pas bu et pas de drogue. On m'a retirer mon permis pendant 2 jours puis on me l'a redonné et 6 points en moins. Les gendarmes avaient reçu une feuille comme quoi je n'étais pas poursuivi pénalement, donc je pense que la famille a dû faire appel de la décision. Le motard n'était pas marié mais a toute sa famille. Je passe au tribunal le 22 février. Je voudrais savoir ce que je peux avoir ? Si quelqu'un a déjà eu le même malheur que moi, merci de me répondre.

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chris_ldv, Paris, Posté le 02/02/2010 à 15:35
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le procureur de la république a du estimer dans un premier temps qu'il n'y avait pas matière à vous poursuivre pénalement, mais la famille du défunt a du porter plainte contre vous ce qui expliquerait le discours qui vous a été tenu par les forces de l'ordre.

Il manque de nombreuses précisions à votre exposé pour tenter de vous répondre.

Quelle était notamment la limite de vitesse à respecter pour le motard ?

Le retrait de 6 points laisse à penser que l'autorité administrative vous a déjà reconnu coupable du non respect du céder le passage, ce qui n'est pas de bonne augure pour vous.

Au même titre que votre passé en qualité de conducteur est pris en compte celui du motard décédé le sera également.

De même les circonstances peuvent avoir une influence considérable.

Si le motard était un chauffard multirécidiviste sur une moto surpuissante en pleine nuit sous la pluie il est bien évident que l'analyse sera fondamentalement différente que si au contraire il s'agissait d'un père de famille sans histoire (peut être comme vous sans aucun ennui avec son permis depuis de très nombreuses années) et qui rentrait tranquillement chez lui en pleine journée sous une météo idyllique.

Salutations,


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