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Accident de la circulation avec delit de fuite
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| la basquaise Nouveau membre Inscrit : 05/05/2008 Messages : 9 |
Le 05/05/2008 20:18 |
| bonsoir a tous voila jai eu un accident de la circulation le 19 avril.le vehicule a prit la fuite jai porter plainte mais je net toujour pas de nouvelle de la gendarmerie pouvait vous me dire si sait normal.et combien de temp dure la procedure apres un depot de plainte.mercie d avance de votre reponse Dernière modification : le 05/05/2008 21:59 |
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
Classement : Droit routier > Code de la route
Classement : Droit routier > Régimes spéciaux
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 05/05/2008 20:18 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| citoyenalpha Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail - Droit pénal Inscrit : 25/02/2008 Messages : 992 |
Le 06/05/2008 10:45 |
| Bonjour
avez vous donné des éléments suffisants pour retrouver le véhicule? |
| la basquaise Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/05/2008 Messages : 9 |
Le 06/05/2008 11:36 |
| oui]jai dit que c etait un petit camion de macon a beine blanc de marque renaul et qui avait une brouette retourner a l arriere .et jai un demoin qui a vu ce qui cet passer et qui a dit exactement la meme chose que moi.par contre le temoin confirme qui peut reconaitre le chauffeur
Dernière modification : le 06/05/2008 11:47 |
| citoyenalpha Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail - Droit pénal Inscrit : 25/02/2008 Messages : 992 |
Le 06/05/2008 11:50 |
| Bonjour
vous pouvez appelez le servie où vous avez déposé plainte afin de savoir où en est votre affaire. Toutefosi sachez que vous n'êtes pas garanti que la force publique retrouve (si il le cherche car passé un certain délai il passe souvent à une autre affaire) l'auteur du délit de fuite. En conséquence il vous appartient de contacter la gendarmerie ou commissariat. Les éléments fournis ne permettant pas d'établir avec précision le véhicule en question il apparait fort probable que l'auteur ne soit pas poursuivi. Vous pouvez de vous même chercher dans les alentours le camion en question. Vous aurez plus de facilité à le reconnaître. En cas de réussite notez l'immatriculation et informez en le commissariat ou la gendarmerie. Restant à votre disposition. |
| la basquaise Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/05/2008 Messages : 9 |
Le 06/05/2008 12:10 |
| OUI CET CE QUE JAI FAIT JAI RETROUVER LE CAMION ET JAI NOTER L IMATRICULATION QUE JAI AMENER A LA GENDARMERIE .MAIS JE NAI TOUJOUR PAS DE NOUVELLE ET IL VEULE ME DONNER AUCUN RENSEIGNEMENT.MERCIE D AVANCE DE VOTRE REPONSE
Dernière modification : le 06/05/2008 12:24 |
| citoyenalpha Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail - Droit pénal Inscrit : 25/02/2008 Messages : 992 |
Le 06/05/2008 12:35 |
| Bonjour,
Je vous signale que vous n avez pas précisé cet élément avant. Adressez vous directement au procureur par lettre recommandée avec accusé de réception afin de déterminer quelles suites seront données à votre affaire (n'oubliez pas de lui communiquez la copie du dépot de plainte qui vous a été remis) et en cas de poursuite notifiez lui que vous souhaitez vous portez partie civile et par conséquent être tenu informé de la date d'audience. Le procureur se doit de vous répondre. A défaut de réponse dans les deux mois adressez un recours hiérarchique auprès du procureur général. Restant à votre disposition. |
| la basquaise Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/05/2008 Messages : 9 |
Le 06/05/2008 12:46 |
| MERCIE BEAUCOUP DE M AVOIR DONNER DES CONSEIL MAIS L ACCIDENT CET PASSER LE 19 AVRIL .VOUS PENSER QU IL VAUT MIEUX QUE J ATTENDE UN PEUT QUE LES SERVICE DE L ORDRE ME CONTACTE OU NON
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| citoyenalpha Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail - Droit pénal Inscrit : 25/02/2008 Messages : 992 |
Le 06/05/2008 12:53 |
| Bonjour
les poursuites seront engagées ou non par le procureur Deplus les forces de l'ordre se devant de se conformer aux ordres des procureurs tant que ceux ci répondent aux dispositions légales,il apparait plus approprié de procéder tel que précitées afin de connaître les suites de l'affaire. Restant à votre disposition Dernière modification : le 08/05/2008 17:34 |
| la basquaise Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/05/2008 Messages : 9 |
Le 06/05/2008 20:14 |
| oui cet ce que je vait faire attendre que le procureur m ecrive vous pense que ca peut etre long je te remercie pour ton aide
Dernière modification : le 06/05/2008 20:22 |
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