Accident, alcool et stupéfiants

Sujet vu 5886 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/10 à 02:31
> Droit Pénal > Procédure pénale


Julien, Rhône, Posté le 19/11/2010 à 02:31
16 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonjour,

J'ai pris l'Autoroute A7 au départ de Lyon ,direction le sud de la France pour des raisons familiales.

L'autoroute est passé de 4 voies à 1 voie suite à des travaux, la limitation de vitesse est donc passée de 130 km/h à 50 km/h.

J'ai vu les panneaux ainsi que les plots au dernier moment, j'ai donc foncé sur le panneau lumineux indiquant la restriction des voies, il n'y a eu que des dégâts matériel, ma voiture et le panneau, aucun mort ni blessé.

La voiture étant inutilisable, j'ai contacté une dépanneuse qui est venue, les gendarmes se sont aussi déplacés : contrôle d'alcoolémie par éthylomètre positif 0,74 mg/l d'air expiré.

J'ai également été amené par les gendarmes à l'hôpital pour une prise de sang. Je consomme souvent du cannabis, je n'ai pas les résultats mais ils seront surement positifs. J'ai également une suspension du permis de conduire de 3 mois.

J'ai un permi probatoire depuis maintenant 1 an et 1 mois et n'ayant commis aucune infraction, j'ai donc 8 points sur mon permis de conduire.
Je ne suis pas récidiviste, je sais juste que l'alcool c'est 6 points en moins sur le permis de conduire ainsi que le cannabis.

Depuis le jour de mon infraction j'ai décidé d'arrêter totalement le cannabis ainsi que l'alcool et pour vous dire je vais beaucoup mieux ! Je vais subir d'autres prises de sang et ainsi j'éspère pouvoir prouver au procureur ma bonne foi.
Je souhaiterais savoir si je risque de perdre mon permis étant donné que j'ai 8 points ou alors je risque une suspension ?

Merci pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 19/11/2010 à 07:30
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout va dépendre si les seuls faits retenus contre vous seront exclusivement la conduite sous alcool ou si la conduite sous stupéfiants s'y ajoutera, ce que je crains. Auquel cas, le retrait des points serait de : - 6 pour alcool et - 6 pour cannabis soit total de - 12, ramenés à - 8, le maxi prévu pour infractions simultanées, cela va entraîner l'invalidation de votre permis.
Lisez, sur ce forum, les post-it qui traitent de ces questions.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/11/2010 à 11:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il y a deux problèmes
- l'aspect amende/prison pour la conduite sous l'emprise d'alcool et stupéfiants, là, c'est bien de tout faire pour amadouer le procureur
- les points du permis et là c'est automatique, votre permis est foutu

Julien, Rhône, Posté le 19/11/2010 à 22:22
16 message(s), Inscription le 19/11/2010
Merci beaucoup pour vos réponces
je dois donc repasser le permis obligatoirement si j'ai bien compris cependant il y'a apparament un délais de 6 mois avant de pouvoir repasser les épreuves code + conduite ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 20/11/2010 à 08:42
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, renseignez vous pour un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Entre le moment ou l'infraction routière a été commise, le jugement, puis le retrait effectif des points un temps plus ou moins long se sera écoulé, tenez bon, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Tisuisse, Posté le 20/11/2010 à 11:27
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ou les 2 délits seront jugés ensemble ou ils seront jugés à part. Maintenant, à savoir aussi si les gendarmes n'ont fait qu'une seule verbalisation correspondant à 1 seul délit, une seule verbalisation correspondant aux 2 délits, une seule verbalisation par délit. De toute façon, tant qu'aucun jugement n'aura été prononcé, il n'y aura pas de retrait de points et, là encore, il faudra attendre que les retrais de points soient intervenus sur le permis avant de faire un stage.

Si stage aujourd'hui ou avant le jugement : pour 8 points actuel, en fin de stage 8 + 4 = 12 pts ramenés à 8, le maxi auquel il a droit.
Si les délits sont jugés séparément, après retrait des points du 1er délit :
8 - 6 = 2 points
stage
2 + 4 = 6 points
Retrait des 6 points après jugement du second délit
6 - 6 = 0 points => permis invalidé

Si les 2 délits sont jugés ensemble, le maxi à retiré est de 8 points puisque 2 infractions simultanées. Nombre de points actuels sur le permis :
8 - 8 = 0 points => permis invalidé

Dans tous les cas de figure, le permis sera, à plus ou moins brève échéance, invalidé.

Moralité : stage inutile sauf à perdre 250 € pour rien, autant les garder pour retourner à l'auto école.

Julien, Rhône, Posté le 20/11/2010 à 20:02
16 message(s), Inscription le 19/11/2010
Je suis sur de ne plus avoir de permis et je l'assume je n'avais pas a conduire dans cette état je voudrais savoir le délais moyen entre le moment ou j'ai eu l'infraction c'est a dire le 17 novembre et la date du jugement sachant que je serais jugé sur Lyon

Merci pour toutes vos réponces

Tisuisse, Posté le 20/11/2010 à 22:07
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cette réponse, seul le greffe du tribunal pourrait l'avoir. Votre avocat fera le nécessaire pour ça.

Julien, Rhône, Posté le 21/11/2010 à 00:03
16 message(s), Inscription le 19/11/2010
et au niveau des avocats comment sa se passe ? Je vais devoir payer ? Je suis obligé d'en avoir un ?

Tisuisse, Posté le 21/11/2010 à 06:12
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'avocat n'est pas obligatoire mais il peut vous aider à limiter les sanctions qui seront décidée par le juge. C'est donc à vous de voir. Sauf à bénéficier de l'aide jurdictionnelle, oui, vous devrez le payer. Ses tarifs sont libres et c'est à vous de les négocier. Pour choisir votre avocat, le greffe vous donnera la liste de ces derniers spécialisés en droit routier et, dans cette liste, ceux qui acceptent l'aide juridictionnelle. Là aussi, le greffe vous donnera le dossier à remplir pour l'aide juridictionnelle. Vous saurez ainsi si vous y avez droit ou non, selon vos revenus.

Julien, Rhône, Posté le 22/11/2010 à 03:07
16 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonsoir à tous

J'ai vu également sur internet qu'il y a certains avocats qui proposent de pouvoir récupérer son permis avec certitude au jugement.

Cependant je ne vois pas du tout comment un avocat réussi à convaincre un juge de me rendre mon permis sachant que j'avais un taux d'alcoolémie à 0,74 mg et également sous l'emprise de stupéfiant.

Ces Avocats sont t'ils réelement capables de ce qu'ils prétendent pouvoir faire à savoir sauver mon permis ?

Tisuisse, Posté le 22/11/2010 à 07:48
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La seule chose dont on est cetain, c'est qu'ils sont chers et pas toujours efficaces (entre 1.500 et 3.000 € voire +). Par ailleurs, si vous êtes malgré tout condamné au tribunal correctionnel, ils proposent de faire appel => delai de 8 mois à 1 an et demi pour le jugement en Cour d'Appel, et ce n'est pas gratuit.

Contrairement à un garagiste, un plombier ou autre artisan, lequel a une obligation de résultats, l'avocat est comme le médecin, il n'a pas cette obligation de résultats. Donc, c'est souvent du pipeau de la part de ces avocats

Julien, Rhône, Posté le 23/11/2010 à 03:57
16 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonsoir à tous,

J'ai reçu hier matin une LR/AR. Je vais tout à l'heure à la poste, la récupérer. Je suis très inquiet car j'ai commis l'infraction le 17 novembre et nous ne sommes que le 23. Je vous ferais part de la nouvelle demain.

Julien, Rhône, Posté le 24/11/2010 à 01:19
16 message(s), Inscription le 19/11/2010
Alors voilà, j'ai été récupéré la lettre et j'ai reçu :

Une feuille du Sous Préfet m'annoncant que j'ai fait l'objet d'une procédure de suspension administrative.

Egalement une autre feuille réf:3F qui est la suspension provisoire immédiate du permis de condure, sur la feuille 3f il y est écrit mon taux d'alcool l'infraction ainsi que la durée de ma suspension qui est de 3 mois

Par contre il y'a bien écrit que sa concerne que l'alcool ,en dessous de usage de stupéfiant il n'y a que des X.

Je pense que la sous préfécture n'a pas eu les résultats des prises de sang mais j'ai été contrôlé positif avec le test salivaire donc je ne comprend pas pourquoi ce n'est pas notifié. Se sont t'ils trompés ?

Merci et bonne soirée à tous

Tisuisse, Posté le 24/11/2010 à 08:10
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, attendez l'autre feuille, celle de la conduite sous l'emprise de stups. Ensuite, nous aviserons.

Julien, Rhône, Posté le 26/11/2010 à 02:51
16 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonsoir à tous
Je me pose une question qui me tracasse depuis plusieurs jours !

J'ai actuellement une suspension de mon permis de 3 mois à compter du 17 novembre 2010, si par exemple je passe au tribunal le 17 janvier 2011 et que le juge me condamne à une suspension de mon permis de 6 mois + annulation du permis de conduire, il me restera donc 4 mois de suspension.

Ma question : Si mon permis est annulé à la date du jugement dois-je attendre 4 mois + les 6 mois d'interdiction de repassé les épreuves du permis ou alors du moment que mon permis est annulé, la suspension ne s'applique pas ?

Merci pour vos réponces

Tisuisse, Posté le 26/11/2010 à 06:53
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ne confondez pas tout. Ou le juge vous condamne à une suspension du permis ou ce sera une annulation, pas les 2.

En cas de suspension judiciaire, la suspension administrative déjà faite sera déduite de la durée judiciaire, les 2 suspensions ne s'ajoutent pas.

Par contre, si le juge annule le permis, l'interdiction de repasser un nouveau permis ne s'achèvera qu'à la fin de la période d'annulation fixée par le juge.

En cas de suspension, une fois le jugement devenu définitif, les points ne seront retirés qu'à effet de la date où ce jugement sera devenu définitif. Si les points tombent à zéro, là, le SNPC va invalider le permis, mais ce sera une décision administrative qui n'aura rien à voir avec une quelconque décision judiciaire. En cas d'invalidation du permis, il faudra attendre 6 mois avant de repasser le permis. Les 6 mois débuteront, soit au jour où votre permis, que vous avez encore en poche ou que vous avez récupéré, est remis en préfecture, soit au jour où, votre permis ne vous ayant toujours pas été restitué, vous vous êtes manifesté auprès de la préfecture avec votre lettre 48 SI du SNPC.

Suspension, annulation, invalidation touchent toutes les catégories de permis (auto, moto, etc.) dont vous pourriez être titulaire et, en cas d'annulation ou d'invalidation, ce seront toutes les catégories qu'il vous faudra repasser avec succès.

Julien, Rhône, Posté le 28/12/2010 à 22:30
16 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonsoir à tous,

A l'heure d'aujourd'hui je n'ai eu aucune nouvelle concernant mon permis, il me reste un peu plus d'un mois pour pouvoir le récupéré.

Je voulais simplement savoir si c'est moi qui doit effectuer la demarche pour pouvoir passer la visite medicale ou alors je vais recevoir la convocation sans aucune démarche de ma part ?

Merci à tous et Bonne fête

Tisuisse, Posté le 28/12/2010 à 22:56
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui, c'est à vous d'aller en préfecture pour demander un rensez-vous pour cette visite médicale.

Julien, Rhône, Posté le 07/01/2011 à 01:17
16 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonsoir,

J'ai une autre question concernant mon permis de conduire.
Je le récupère normalement le 17 février après une visite médicale favorable.

D'après les gendarmes que j'ai eu au téléphone mon jugement n'interviendrai pas avant cet été et le cannabis n'a apparament pas été retenu dans mon affaire, j'ai donc que mon taux d'alcool qui est retenu et qui entraine un retrait de 6 point.


Voici ce que j'ai trouvé sur le site ( http://www.interieur.gouv.fr/ )

<< Il y a eu un ou des retraits de points pendant la période probatoire : le capital à l'issue de la période probatoire est celui restant après le ou les retraits de points. Les 12 points seront restitués à l'intéressé après l'écoulement d'un délai de 3 ans à compter de la dernière infraction ayant entraîné un retrait de points, si aucune infraction n'a été commise pendant ce délai.

Par ailleurs, tout permis de conduire obtenu depuis le 31 décembre 2007 obéit aux principes généraux suivants :

* Si la période probatoire dure 3 ans, et que le conducteur ne commet pas d'infraction pendant sa période probatoire, son permis de conduire est affecté de :

* - 6 points / 6 à la date d'obtention du permis ;
* - 8 points / 8 à la date du premier anniversaire de l'obtention du permis ;
* - 10 points / 10 à la date du deuxième anniversaire de l'obtention du permis ;
* - 12 points / 12 à la date de fin de la période probatoire, c'est-à-dire à la date du troisième anniversaire de l'obtention du permis.


J'ai obtenu mon permis le 10 novembre 2009, et suite à un excès de vitesse j'ai perdu 2 point en juin 2010.
Si j'effectue un stage pour récupéré des points, mon capital sera de 6 points sur 6.

Ma question avec 6 points sur 6, es-ce que en juin 2011 je vais récupéré 2 points ce qui me ferais 8 points sur 8 ?

Ca sauverai mon permis !

Merci pour vos réponses

Tisuisse, Posté le 07/01/2011 à 07:14
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Là, vous posez une autre question laquelle aurait dû faire l'objet d'un autre topic. Votre nouvelle question porte sur la récupération des points pour un permis probatoire et non sur les sanctions de la conduite sous alcool ou sous stupéfiants.

Dans votre cas précis, et en supposant que vous ayez passé votre permis par la formule normale (donc hors AAC), voici la situation de vos points :
10.11.2009 : obtention du permis => 6 points sur 6
juin 2010 : perte de 2 points => 4 points sur 6
10.11.2010 : 1 an de permis => 4 points sur 8
janvier 2011 : stage volontaire => 8 points sur 8

suite, sans la perte des 6 points pour alcool :
10.11.2011 : 2 ans de permis => 8 points sur 10
10.11.2012 : 3 ans de permis => 8 points sur 12
juin 2013 : 3 ans après le retrait des derniers points, sans autre retrait de points durant ces 3 ans => 12 points sur 12

Vous constaterez que, pour 2011 et 2012, vous ne pourrez pas bénéficier du bonus des 2 points puisque, durant la période de probatoire, vous avez perdu des points. Par contre, quelque soit votre solde de points, et à condition qu'il en reste au moins 1, le 10.11.2012 vous ne serez plus en probatoire, vous pourrez retirer le A à l'arrière et ne serez plus soumis aux limites de vitesses imposées aux probatoires.

suite, avec la perte des 6 points pour alcool :
courant 2011 : perte des 6 points => restent 2 points sur 8
stage en 2011 (sous réserve qu'il ne soit pas imposé par décision de justice)
=> 6 points sur 8
10.11.2011 : 2 ans de permis => 6 points sur 10
10.11.2012 : 3 ans de permis => 6 points sur 12
courant 2014 : 3 ans après le retrait des derniers points, sans autre retrait de points durant ces 3 ans => 12 points sur 12

si stage décidé et imposé par la justice :
10.11.2011 : 2 ans de permis => 2 points sur 10
10.11.2012 : 3 ans de permis => 2 points sur 12
courant 2014 : 3 ans après le retrait des derniers points, sans autre retrait de points durant ces 3 ans => 12 points sur 12


Bien à vous.

Julien, Rhône, Posté le 18/10/2011 à 12:44
16 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonjours à tous

Je viens au nouvelle concernant mon permis de conduire, toujours aucune nouvelle concernant le tribunal aucune lettre reçue et je possède toujours 4 points sur 6 sur mon permis de conduire.

Cela fait maintenant 11 mois et je me pose des questions, peut être que mon dossier a été perdu ? Je l’espère, je suis à 1 an et 1 mois de la fin de ma période probatoire à l'issuEde cette période j’effectue un stage de récupération de points et je serais à 8 points sur 12 .

Pensez-vous que j'ai des chances pour que mon dossier soit perdu ?


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