0bligation 8 et 13 du sursis avec mise à l'epreuve

Sujet vu 515 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/12 à 22:08
> Droit Pénal > Procédure pénale


yj01, Loir-et-Cher, Posté le 06/02/2012 à 22:08
1 message(s), Inscription le 06/02/2012
Bonsoir,
j'ai besoin d'une explication claire qui est très importante pour moi :
Pour l'instant je n'ai pas vu le JAP mais je viens de recevoir la convocation,
j 'ai été condamné à 6 mois avec sursis assorti d'une mise à l'epreuve et les obligations suivantes
1 Exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle
2 Etablir sa résidence en un lieu déterminé
3 Se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation
5 Réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action civile
13S'abstenir d'entrer en relation avec certaines personnes, notamment la victime de l'infraction.
Ma question concerne uniquement la 13 car j'exerce une profession en contact avec des mineurs :
l'expression "certaines personnes" peut elle concerner des mineurs? contact inclu t-il activité professionnelle? ou bien la juridiction aurait elle été plus explicite si c'etait le cas? la juridiction aurait-elle utiliser l'obligation 8 si elle avait voulu préciser une interdiction d'exercer une activité professionnelle en contact avec des mineurs? (Ne pas se livrer à l'activité professionnelle dans l'exercice ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise ou en contact avec des mineurs)? ou bien l'obligation 13 couvre t-elle la 8??
Un grand merci d'avance si vous pouvez me répondre avec le maximum de précision car je suis très inquiet pour mon emploi et je sais pas si je cours un risque de le perdre

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