Suspension permis : quelques questions

Sujet vu 914 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/10 à 00:30
> Droit routier > Obligations administratives


patoche87, Meurthe-et-Moselle, Posté le 08/11/2010 à 00:30
1 message(s), Inscription le 08/11/2010
Bonsoir,

Voila je vais essayer de résumer au mieux ma situation, banal contrôle de la gendarmerie (papier,alcohol,etc...), ils me demandent si je consome des produits stupéfiants, je leurs aient répondu que cela m'arrivait de temps à autre, ils m'ont demander la date de la derniére conso, j'ai répondu la veille (trop bon, trop ...) je ne penssais même pas qu'ils pourraient retrouver quoi que ce soit...enfin bref du coup prise de sang (1.1ng COOH) décision administrative de suspenssion de permis de 6mois+visite favorable.Je suis passé en composition pénale que j'ai du faire anulée par mon avocat car Mr le délegué du procureur me convocait à un stage de senssibilisation qui se deroulait à plus de 100km de mon domicil (fin de cdd donc...) stage auquel j'aurais du être présent 2 fois par semaine pendant 1 mois,pas facil sans permis dans un département ou les transport en commun ne sont pas trés efficace surtout en vue des heures auquels je devait me présenter.D coup mon dossier à eter transférer mais je n'ai toujours pas eu de convocation au tribunal, je les aient appeler, j'adresse un courrier des demain a Mr le délégué car d'ici 1 mois je part travaillé a 800km de mon domicil.Mes questions sont les suivantes:
-Lorsque je serrer jugé la décision de suspenssion peut elle être revue à la baisse?

-J'ai reçus il y a 3 jours une convocation à la commission médicale dans 15jours alors qu'il me reste 4,5 mois de suspenssion, normal?

-il est précisé que je ne doit pas omettre de me présenter à la commission avec les résultats de la prise de sang réglementaire mais je n'ai eu aucune convocation pour refaire une prise de sang, je doit tout de même me présenter même sans ces résultats?

-Et-il vrai qu'une fois que la décision pénale éxécutée je peut demander la restitution de mon permis (que le pénal l'emporte sur l'administratif)?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

ps: désolés pour les fautes :D

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 08/11/2010 à 08:09
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Rien n'interdit à votre avocat de vous représenter lors de l'audience qui sera fixée, que vous soyez présent lors de cette audience ou non. C'est d'ailleurs son rôle et aussi ce pourquoi vous le payez.

Les sanctions maxi ? elle vous sont indiquées sur les dossiers en en-tête de ce forum. Lisez-les, elles sont explicites.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]