Contrôle alccolémie éthylomètre

Sujet vu 1737 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/08 à 15:13
> Droit routier > Obligations administratives


liline5644, Posté le 02/06/2008 à 15:13
1 message(s), Inscription le 02/06/2008
Je me suis fait contrôler le 02/06/2008 par la police pour une alcolémie positive l'agent n'as pas changé l'embout de l'éthylomètre entre les deux prises, je souhaiterai savoir si cela est normal car après quelques recherches via internet, j'ai pu lire que cela aurait du être fait.

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novice43, Posté le 02/06/2008 à 20:11
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonsoir,

Même si cela était le cas, comment allez vous prouver que l'agent "sobre" n'a pas changé le bout de l'éthylomètre alors que vous étiez positif.

La seule alternative pour vous est d'avoir des témoins "sobres" de la scène. En dehors de cela, ce sera votre parole contre celle d'un agent dans l'exercice de ses fonctions... Autrement dit aucune chance de faire réviser voire annuler le constat de l'éthylomètre.

Cordialement,

frog, Posté le 02/06/2008 à 20:24
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
'agent n'as pas changé l'embout de l'éthylomètre entre les deux prises,


Esprit de chicane...

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Universität Potsdam.

JamesEraser, Posté le 03/06/2008 à 22:29
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
car après quelques recherches via internet, j'ai pu lire que cela aurait du être fait

Pouvez-vous me communiquer le lien ?
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Pierre PONOS, Posté le 08/06/2008 à 17:26
22 message(s), Inscription le 25/04/2008
Le procès verbal fait foi jusqu'à preuve contraire (bien difficile à rapporter s'agissant de propos tenus par un agent (ou de ses actes).

Il reste à consulter votre dossier pour voir si un vice de procédure ne serait pas présent (date de vérification de l'ethylomètre, numéro de série, délai entre l'arrestation et le contrôle etc).

Pierre PONOS
www.cabinet-ponos.com

Tisuisse, Posté le 10/06/2008 à 23:28
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout à fait légal puisque, dans les 2 cas, c'est vous, et personne d'autre, qui avez soufflé dans l'éthylomètre. Pas de contestation possible. Sachez cependant que c'est toujours le taux le + faible des 2 qui est pris en compte et, en général, il n'y a pas une bien grande différence.


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