Marque depose nouvelle tech

Sujet vu 1195 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/10 à 12:33
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


gina, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/01/2010 à 12:33
2 message(s), Inscription le 04/01/2010
Bonjour,
avocat conseil juridique Bonjour
Je voudrais savoir. ; Si la marque USB est une marque dépose avec une propriété intellectuelle, comment c’est possible de déposer des autres marques qui contiennent les mêmes initiales USB comment on voie dans le site INPI ? Comment c’est possible que on a le droit de le faire ?
Alors, c’est t possible de mettre les mots USB avec une autre typographie dans de produits sans être sanctionne pour la loi ?
Merci de me répondre

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LeKingDu51, Marne, Posté le 08/01/2010 à 00:53
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

USB n'est pas une marque mais une norme en informatique qui signifie : Universal Serial Bus.

En tant que tel, elle ne peut donc être déposé à titre de marque puisqu'elle est la désignation nécessaire de ce type de norme. Ainsi, personne ne peut s'approprier ce terme.

Vous ne trouverez par exemple pas de marque USB dans le moteur de recherche de l'INPI. Par contre, vous trouverez nombreuses marques composé de ce terme.

En effet, rien n'interdit de déposer une marque qui contient ce terme. Dans ce cas, c'est la marque dans son entier qui est protégé si bien que le titulaire de la marque ne pourra pas s'opposer à l'utilisation par un tiers du terme USB seul mais seulement à l'utilisation de sa marque, c'est à dire le terme USB+ les autres termes choisis.

Voilà pourquoi il existe plusieurs marques composées du terme USB.

Si vous souhaitez créer une marque sur cette base, vous n'aurez pas besoin d'adopter une typologie particulière. Votre marque composée du terme USB pourra être déposée, sous réserve toutefois des marques déjà existantes dans le même domaine que le votre.

Cordialement

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