Licenciement pour inaptitude

Sujet vu 869 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/08 à 21:10
> Droit du Travail > Maladies & accidents


19jacqueline49, Posté le 12/06/2008 à 21:10
1 message(s), Inscription le 12/06/2008
Victime de harcèlement, je suis en dépression et en arrêt de travail depuis octobre 2007 jusqu'à la veille de la première visite de reprise et entre la première et la deuxième visite de la médecine du travail qui a conclu le 23 mai 2008 à une inaptitude. Depuis mon psy m’a fait un nouvel arrêt jusqu’au 23 juin. Le 31 mai la direction m'a proposé un reclassement que j’ai refusé. Les délégués du personnel n’ont pas été consultés...
Le 12 mai je n’ai pas reçu de convocation à un entretien préalable au licenciement. Il faut cinq jours entre la réception de la convocation et l’entretien + deux jours avant l’envoi de la lettre de licenciement : le délai d'un mois après la 2e visite est donc dépassé. L'entreprise devra donc mon salaire de juin, mais le doit-elle puisque je suis en arrêt maladie payée par la sécu ?
Un licenciement pour maladie (inaptitude) pendant un arrêt maladie, est-ce légal ? Le préavis de licenciement non effectué et non payé est de deux mois. Puis-je être en arrêt maladie pendant cette période non couverte par les Assédics ?

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