Invalidité temporaire = licenciement

Sujet vu 1131 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/11 à 10:34
> Droit du Travail > Maladies & accidents


angoon, Somme, Posté le 04/11/2011 à 10:34
4 message(s), Inscription le 04/11/2011
Bonjour,
Je suis en invalidité temporaire de cat 2, mon employeur m' a annoncé qu' il devait faire une recherche de poste afin de me reclasser sinon il pouvait me licencier. Peut il me licencier alors que mon état s' améliore et que mon invalidité est temporaire? Si oui, ai je le droit au chomage,le temps de pouvoir retrouver mes capacités à reprendre une activité pro. ou de trouver un metier en accord avec mon état? Merci d' avance pour votre précieuse aide!

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pat76, Paris, Posté le 04/11/2011 à 12:01
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre employeur vous a pris un rendez-vous à la médecine du travail pour passer une visite de reprise depuis que vous l'avez informé que vous étiez classé en invalidité temporaire.

Seul le médecin du travail peut prendre la décision d'une inaptitude à votre poste.

La décision de classement temporaire en invalidité ne peut pas permettre à votre employeur de vous licencier sans que vous ayez vu le médecin du travail.

Donc, vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui demandez de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail afin de passer une visite médicale de reprise.

Il ne pourra pas refuser il a obligation de le faire.

Un refus de sa part équivaudrait à un licenciement sans cause réelle et sérieuse et vous seriez en droit de lui réclamer des dommages et intérêts devant le Conseil des Prud'hommes.

Donc, vous envoyez cette lettre de demande de visite de reprise et vous en gardez une copie.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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