Recours contre expulsion location

Sujet vu 624 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/11 à 13:31
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


manu70, Haute-Saône, Posté le 15/09/2011 à 13:31
3 message(s), Inscription le 15/09/2011
Bonjour,

Mon propriétaire veut m'expulser soit disant que mon attestation d'assurance serait fausse.

J'attends d'ici peu la visite de l'huissier pour le commandement d’expulsion. Dois l'attendre tranquillement et lui montrer mon attestation qui est tout à fait conforme contrairement aux dires de mon propriétaire ou dois prendre des mesures envers ce dernier ? si oui, lesquelles ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2011 à 14:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le commandement d'expulsion n'existe pas.
L'huissier va vous apporter une sommation de produire l'attestation d'assurance sous un mois. Donc avant que ça arrive, envoyez une nouvelle fois l'attestation par LRAR.

Est-ce que votre attestation est vraie ou fausse ?

manu70, Haute-Saône, Posté le 15/09/2011 à 15:41
3 message(s), Inscription le 15/09/2011
j'ai déjà envoyé mon attestation par 3 fois a mon propriétaire , a force j'ai forcement doute de la validité de mon document et l'ai donc apporte a un assureur concurrent qui ma certifie la conformité de mon attestation

cocotte1003, Isère, Posté le 15/09/2011 à 18:17
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, envoyez la directement à l'huissier ou faites la envoyez par e-mail directement par votre assureur si vous le connaissez cela vous évitera sa visite qui n'est jamais bien agréable meme si on est dans son bon droit. Si vous etes en régle et capable de produire la pièce demandée, vous ne risquez absolument rien, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2011 à 20:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'envoi par email n'a aucune valeur et l'huissier n'est pas encore passé.
Vos envois ont été faits, au moins pour l'un d'eux en LRAR ? Si non, faites demain matin (voire cette nuit par internet, voir le site de la poste), l'envoi en LRAR de l'attestation

manu70, Haute-Saône, Posté le 15/09/2011 à 20:10
3 message(s), Inscription le 15/09/2011
je vais envoyé un ar des demain matin , mais je ne pense pas que cela le fera changer d'avis .

merci pour votre reponse rapide


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