Paiement taxe ordures ménagères

Sujet vu 977 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/09 à 19:57
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


amandine37, Indre-et-Loire, Posté le 02/12/2009 à 19:57
2 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour,
je paye mensuellement 50 euros de charges et mon bailleur viens de me demander par courrier de régler la taxe d'ordures ménagères figurant sur le détail de sa cotisation foncière, dont il me joint une photocopie.
Est-il en mesure de me demander de régler cette taxe alors je paye déjà des charges? Merci d'avance de votre réponse

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Marion2, Posté le 02/12/2009 à 20:29
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Votre bailleur doit vous fournir le détail des charges que vous réglez tous les mois.
L'enlèvement des ordures ménagères est effectivement dû par la personne occupant le logement, mais il faut savoir si cet impôt est inclus dans les charges ou non.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

amandine37, Indre-et-Loire, Posté le 02/12/2009 à 20:37
2 message(s), Inscription le 02/12/2009
Je vous remercie de votre réponse si rapide, mais je crains qu'en lui demandant le détail des charges alors qu'elle m'a demandé de régler cette taxe elle fasse preuve de mauvaise foi. J'ai vérifié sur le contrat de bail, le détail des charges n'y figure pas. Comment puis-je faire pour avoir le détail de ces charges sans que celui-ci soit érroné? N'y a t-il pas une liste de charges pré-établie? Merci encore une fois pour vos réponses
cordialement

Marion2, Posté le 02/12/2009 à 22:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Contactez l'ADIL (gratuit). Votre Mairie vous donnera les coordonnées de l'ADIL dont vous dépendez.

L'ADIL est une association de défense des locataires.

Bon courage à vous.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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