Different entre compagnon&compagne

Sujet vu 370 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/11 à 13:19
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


philippe, Meurthe-et-Moselle, Posté le 07/02/2011 à 13:19
5 message(s), Inscription le 07/02/2011
Bonjour,
je suis actuelement locataire d'un appartement depuis le 16 octobre 2009,
mais le soussis et que le bail a été signé en compagnie de ma compagne ;monsieur x et madame y , malheureusement nous nous separons mais madame y tarde a partir et me menace de toutes chose et de toute sorte de nom d'oiseaux et je vous en passe,vais je pouvoir conserver ce logement a savoir que je suis la seule personne qui regle toutes les factures.Quelles solutions allez vous m'apporter,dans l'attente de vous lire je vous remercie d'avence cordialement Mr p.
ps;a savoir nous ne sommes ni marier,ni paxé.

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Marion2, Posté le 07/02/2011 à 14:37
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
C'est une co-location.
Madame doit envoyer un courrier recommandé AR au bailleur 3 mois avant son départ.

Vous pourrez rester seul locataire de ce logement trois mois après la réception par le bailleur du congé de Madame

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

philippe, Meurthe-et-Moselle, Posté le 07/02/2011 à 17:13
5 message(s), Inscription le 07/02/2011
Bonsoir,merci pour votre reponce qui dans mon cas de separation mouvementée voir tendue,pour etre plus precis il y a t'il une solution pour que je puisse l'inciter a quitter les lieux un peut plus rapidement sans etre hors la loi ou alors faut il que je depose moi meme le preavis de cet appartement et le quitter et là elle serat obligé de partir. Je vous remercie d'avence cordialement Mr P.

Marion2, Posté le 07/02/2011 à 17:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous ne pouvez pas lui demander de partir avant les trois mois.

A t'elle envoyé un courrier reocmmandé AR au bailleur ?

Si vous souhaitez quitter ce logement, idem pour vous : courrier recommandé AR
Vous aurez 3 mois de préavis après avoir reçu le récépissé signé du bailleur.

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B. PASCAL

philippe, Meurthe-et-Moselle, Posté le 07/02/2011 à 17:32
5 message(s), Inscription le 07/02/2011
re,alors si j'ai bien compris du moment que son nom figure sur ce bail elle à tout les droits,donc je suis tenu d'envoyer mon preavis,et dans trois mois je quitte l'appartement mais sur ce preavis faut elle quelle soit mentionée dessus et qui va me restituer la caution de cet appartement?

Marion2, Posté le 07/02/2011 à 17:36
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
si j'ai bien compris du moment que son nom figure sur ce bail elle à tout les droits,donc je suis tenu d'envoyer mon preavis,et dans trois mois je quitte


Vous avez exactement les même droits qu'elle.
Le problème, si vous quittez le logement, le bailleur conservera le dépôt de garantie (pas la caution) si madame reste dans le logement.

Si vous envoyez un courrier recommandé AR parce que vous souhaitez quitter ce logement, vous n'avez pas à inscrire de nom de madame.
Si elle veut partir, il faut qu'elle envoie, elle aussi, un courrier recommandé AR

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B. PASCAL

philippe, Meurthe-et-Moselle, Posté le 07/02/2011 à 17:46
5 message(s), Inscription le 07/02/2011
re,vous venez de me decourager,mais je viens d'apprendre en vous lisant qu'il faut vraiment faire attention avant de louer un appart a deux,juste une derniere chose la difference entre une caution et un depot de garantie?

Marion2, Posté le 07/02/2011 à 18:00
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Le dépôt de garantie :


C'est la somme que vous demande le bailleur pour louer le logement.


La caution :

Souvent demandée par le bailleur, est une (ou deux personnes) qui signe un contrat dans lequel elle s'engage à régler tous les impayés du locataire en cas de créance de sa part.

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B. PASCAL

philippe, Meurthe-et-Moselle, Posté le 07/02/2011 à 18:04
5 message(s), Inscription le 07/02/2011
re, merci bien pour tout ces renseignements et pour ce qui de la lettre que je dois envoyer en AR,ou puis je trouver un model a telecharger svp

missbabette, Paris, Posté le 08/02/2011 à 11:40
2 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour!j'ai un petit problème moi aussi parce que quand j'ai louer mon appartement ,je l'ai pris et j'ai signer avec mon conjoint ,ce qui fait que nous étions tout deux sur le bail.Quelques mois après ,il m'a dit qu'il ne voulait plus de moi ,donc comme je payais le loyer je lui es dis de partir ,puis comme j'ai deux enfants avec ce Monsieur,j'ai été voir le JAF et il a statuer que je prenais le domicile ,la garde des enfants ....mais le soucis c'est que j'ai perdu mon travail ,il y a peu de temps et que les hlm viennent de m'annoncer de venir signer le bail à mon nom cette fois si parce que j'avais demandé une "décotitularisation",mais le soucis ils m'ont demandé justificatif de ressource,que je n'ai plus en vue que j'ai perdu mon travail et je touche le rsa et les allocations mais comme je suis mère seule avec deux enfants ,mes seuls ressources ceux sont l'intérim et un cdd avec mes allocations et le rsa,parce que c'est les allocations qui payent mon loyer à l'heure actuelle alors comment faire??pour faire preuve de ressources alors que le loyer n'est pas du tout éxcessive et ceux sont des logements sociaux.


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