Avantage acquis acces puits

Sujet vu 312 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/12 à 13:02
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


xmen69, Hérault, Posté le 11/03/2012 à 13:02
2 message(s), Inscription le 11/03/2012
Bonjour,


Dans notre lotissement se trouve un puits.Chacun des jardins des locataires est équipé d'un robinet uisant dans ce puits.Depuis toujours tous les locataires ont donc accès gratuitement à cette eau.Mais la pompe est cassée.Le propriétaire refuse de changer la pompe et les locataires ne sont oas tous d'accord pour en racheter une.PEut t'on considérer que cet azccès à l'eau était un avantage acquis ( même si ne figurant pas sur le bail ) et que le propriétaire se doit de le remlettre en marche ?

Merci

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chris_ldv, Paris, Posté le 11/03/2012 à 20:05
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le bail précise t il que les locataires doivent disposer d'un accès au puit et la mise à disposition de la pompe et de l'électricité nécessaires pour puiser l'eau ?

Si la réponse est oui alors le propriétaire doit remettre la pompe du puit en état de marche dans le cadre de son obligation née du bail vis à vis des locataires.

Si la réponse est non alors le bailleur n'a aucune obligation.

Cordialement,

xmen69, Hérault, Posté le 12/03/2012 à 00:39
2 message(s), Inscription le 11/03/2012
Merci pour votre réponse, c'est bien ce que je pensais.Et comme je l'indiquais, effectivement, ce n'est pas inscrit dans le bail.
Par contre, il y a 2 pompes et l'une fonctionne encore et pas l'autre, ce qui fait qu'une partie des locataires a accès à l'eau et pas l'autre.Celà ne peut t'il pas être considéré comme une discrimination dans le traitement des locataires ?

chris_ldv, Paris, Posté le 12/03/2012 à 07:43
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"Celà ne peut t'il pas être considéré comme une discrimination dans le t
traitement des locataires ?"

>> Non

Cordialement,


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