Abonnement internet obligatoire ?

Sujet vu 592 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/11 à 12:27
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Gomette, Rhône, Posté le 07/10/2011 à 12:27
4 message(s), Inscription le 07/10/2011
Bonjour,

Je vous résume au mieux ma situation:
je suis dans une résidence étudiante. Un vote a lieu sur le sujet suivant :
l'installation d'une box internet dans chaque chambre et 11 euros mensuel minimum a payer.

Si le vote est positif il est spécifié l'obligation de payer ces 11 euros.
Je possède déjà internet, et les frais de résiliation seront à mes frais, de plus si je décide de garder mon abonnement j'aurais une double facturation ( leur box plus la mienne )

j'ai voté non pour des raisons techniques et conserver ma box.
Le propriétaire peut il m'obliger à payer ces frais ? si non que faire ?
Je précise aussi que dans mon contrat rien n'est spécifié sur le sujet.

Merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/10/2011 à 14:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quel est le statut de cette résidence ?

Gomette, Rhône, Posté le 08/10/2011 à 12:35
4 message(s), Inscription le 07/10/2011
bonjour, c'est une résidence étudiante. non géré par le crous

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2011 à 12:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, ce que je veux dire : ce sont des locations vides relevant de la loi de 89, des locations meublées ou relevant du foyer-logement ?

Gomette, Rhône, Posté le 10/10/2011 à 07:07
4 message(s), Inscription le 07/10/2011
se sont des logement meublé ou non, mais toujours équipé d'une petite cuisine. si je n'ai toujours pas répondu correctement désoler. ou puis-je trouver cette infos pour vous la transmettre ? et par la même occasion Merci de me réponde.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/10/2011 à 09:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Relisez votre bail

Gomette, Rhône, Posté le 10/10/2011 à 17:29
4 message(s), Inscription le 07/10/2011
bonjour, j'ai relu le bail ainsi que tout les autres document il n'est spécifié nul part le statut de la résidence. le seul terme que je ne comprend pas et qui se trouve dans la partie désignation des biens loues est : ALH
je suis désolée de ne pas être plus efficace alors que vous m'aidez ...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2011 à 05:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il y a forcément une désignation du bien loué, des mentions de lois


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