Litige : fausse déclaration

Sujet vu 1088 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/09 à 18:44
> Droit des assurances > Litiges


piotrn, Aube, Posté le 09/03/2009 à 18:44
2 message(s), Inscription le 09/03/2009
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une voiture Citroën Xsara, assurée tous risques chez GAN.
Au mois de janvier tard le soir (23h) à 30 km de chez moi dans une petite ville, j'ai tourné dans une rue sans remarquer qu'il s'agissait d'une voie sans issue. Il s'aggissait d'un nouveau lotissement sans éclairage, je pensais être sur la départementale qui est quelques centaines de mètres plus loin. Au bout de la rue (pleine de boue), je n'ai pas pu freiner et j'ai atteri dans un terrain vague à 3-4 mètres de la route. Enbourbé jusqu'au essyeu je n'ai pas pu sortir la voiture de là. J'ai laissé la voiture en état. Et j'ai fais du stop pour rentrer.
Lorsque je suis revenu récupérer la voiture (2 jours aprés). La gendarmerie était sur place et ma voiture démolie. Quelqu'un a fait la même sortie de route que moi et m'a emboutit l'arriére la nuit suivante. L'autre conducteur véhicule a pu se sortir du terrain et s'est enfui.
La gendarmerie a pris ma plainte, a fait des photos, j'ai fait remorqué la voiture par un garagiste et signalé le sinistre à mon assureur qui a dépéché sur place un expert.

Conclusion de l'expert : j'ai fait une fausse déclaration=aucune indémnisation! Car il n'a trouvé aucune trace d'un tiers impliqué. Pas de trace sur mon véhicule (je supose qu(il s'aggissait d'un petit 4x4 équipé d'un par buffle). Le garagiste en retirant ma voiture a effacé les traces dans le terrain. Aucun débrit du véhicule impliqué. Et il ne s'est même pas donné la peine d'aller à la gendarmerie. Il prétends que j'ai laissé la voiture déjà accidenté (Quel interêt j'aurai eu, de faire une fausse déclaration pour une voiture assurée tous risque!? Même si j'avais cassé moi-même la voiture je sus sencé être remboursé ...)

J'ai aussitôt envoyé un recommandé à mon assureur en faisant appel. Et je suis sur le point de saisir un expert indépendant.
J'ai pu récupéer plusieurs attestations du voisinages et des ouvriers du chantier qui témoignent que j'ai laissé mon véhicule en état et que quequ'un est rentré dedant la nuit suivante.

Mais quand je me suis rendu à la gendarmerie ils ont refusé de me fournir une copie du dossier et surtout les photos qu'ils avaient pris (on y voit clairement les traces de l'autre véhicule qui m'a percuté, à l'arrière mais un peu sur le côté).

Que puis-je faire pour obtenir ces documents ?
Que dois-je faire encore pour obtenir une indémnisation ?

Merci.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/03/2009 à 16:03
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Que la gendarmeire vous ait refusé le constat est chose normale. Vous ne pouvez l'obtenir que par le biais d'un avocat ou de votre assureur

la fausse déclaration invoquée: En stationnement la clause bonus/malus n'est pas applicable, mais par contre un accident seul, en tous risques, entraîne un malus.

Je ne m'est pas en doute votre bonne foi, mais c'est chose fréquente. D'où la suspicion de l'expert et de l'assureur.

L'assureur refusant la garantie pour fausse déclaration , il vous faut faire demander le P.V dressé par un avocat.

Si toutes les précisions que vous mentionnez sont bien reprises dans le constat, vous aurez recours contre votre assureur pour vos dommages et les frais engagés pour obtenir ce constat.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

piotrn, Aube, Posté le 13/03/2009 à 19:07
2 message(s), Inscription le 09/03/2009
Merci


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