Controle technique erroné!
| bigdav Nouveau membre Inscrit : 27/01/2012 Messages : 7 |
Vu 239 fois Nord, Le 27/01/2012 22:27 |
| Bonjour,
tout d'abord merci de me lire. J'ai vendu il y 2/3 mois un vehicule au gpl datant de 1996. J'ai effectué, comme le veux la loi, un controle technique qui a revelé quelques problemes sans gravité et a validé l'installation gpl sans demande de contre visite. J'ai donc vendu mon véhicule a une personne qui a effectué les menues réparations sujettes a contre visite(pneus, essuie glace, etc...) et a fait revisé le systeme gpl. C'est a ce moment que le mecano lui a dit que le reservoir n'était plus aux normes et qu'il devait le changer. L'acheteur a donc passer son vehicule en contre visite dans le meme centre de controle, qui a avoué avoir fait une boulette. A l'heure actuelle, l'avocat de l'acheteur lui conseille de m'attaquer et que je rattaque le controle. Ou arrangement amiable avec 50/50 des frais entre le controle et moi. pour un véhicule vendu 700 euros rembourser 500? Etant de bonne foi, n'est ce pas au centre de controle d'assumer seule son incompétence? merci de vos avis avisés. |
Classement : Droit de la consommation > Litiges
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| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 3354 |
Paris, Le 28/01/2012 15:55 |
| Bonjour
L'acheteur vous attaque et vous vous vous retournez contre le Centre de contrôle technique. C'est la procédure à suivre. |
| bigdav Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/01/2012 Messages : 7 |
Nord, Le 30/01/2012 14:39 |
| bonjour
et merci a pat76 de sa réponse. Ca me semble un peu gros quand même... Je pense proposer a l'acheteur un arrangement, par lequel je prendrais 25% de la somme, soit 250 euros a ma charge et 250 pour lui. Je suppose qu'entamer des poursuites lui coutera plus que 250 euros et surtout du temps.... |
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 3354 |
Paris, Le 31/01/2012 12:49 |
| Bonjour
Proposez l'arrangement à votre acheteur. Son avocat lui conseille de vous attaquer parce que lui pense à ses honoraires. En cas de procédure de votre acheteur, vous serez dans l'obligation d'en faire une contre le Centre de Contrôle Technique. L'acheteur si il entamait des poursuites, pourra vous faire condamner aux dépends (article 700 du Code de Procédure Civile) ce qui lui permettra de se rembourser de ses frais. Vous feriez de même contre le Centre de contrôle technique. |
| bigdav Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/01/2012 Messages : 7 |
Nord, Le 31/01/2012 15:17 |
| merci Pat, je pense proposer l'arrangement. je pense que c'est dans l'interet de tous (sauf des avocats!)
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| bigdav Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/01/2012 Messages : 7 |
Nord, Le 01/02/2012 09:52 |
| bonjour
voila le mail que je lui ai envoyé: Cher Monsieur X. J'ai bien réfléchis a ce qui nous préoccupe tous les deux. Dans cette affaire une seule partie est responsable de ce probleme, et vous êtes d'accord avec moi, c'est le centre de contrôle. Je me suis evidemment renseigné et j'ai reçu le même son de cloche que vous, concernant l'éventuel port de cette affaire devant les tribunaux. Vous le savez, je ne suis pas plus que vous, responsable de l'incapacité et de la mauvaise fois du commerçant. Malgré cela, et pour éviter trop de frais, de perte de temps et de stress aussi bien pour vous, que pour moi, je conscens a participer aux frais de mise aux normes de votre véhicule et ce, à hauteur de 250 euros soit 25 % de la somme. Vous comprendrez aisement que, ayant cédé la saab pour 800 euros, je ne peux sérieusement en soustraire 500. Voilà j'espere vivement que ma proposition vous conviendra et que ça mettra un terme a ce désagréable état de fait. Bien cordialement. |
| chaber Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Inscrit : 13/08/2008 Messages : 1995 |
Pas-de-Calais, Le 01/02/2012 11:00 |
| bonjour
Si le controle technique n'avait pas omis cette mise aux normes, vous auriez eu obligation de réparations si vous vouliez vendre votre véhicule. Ou vous payez la totalité de la mise aux normes et vous vous retournez contre le centre de controle Ou vous prenez accord avec le centre pour un partage à 50% L'acheteur n'a absolument pas à accepter votre proposition de partage. Il serait préférable pour vous de l'indemniser en totalité, avant poursuite devant les tribunaux, ce qui vous reviendrait encore plus cher. (dépens+art 700) __________________________ Cordialement Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains |
| bigdav Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/01/2012 Messages : 7 |
Nord, Le 01/02/2012 11:32 |
| merci de votre avis chaber.
Toutefois, l'acheteur est quelqu'un avec qui j'ai eu un bon contact et qui me parait sensé. Personnellement si j'étais a sa place j'accepterais cet accord, au lieu de m'embarquer dans les méandres d'un procès. Surtout que, pendant ce temps, le véhicule est immobilisé car non assurable... |
| chaber Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Inscrit : 13/08/2008 Messages : 1995 |
Pas-de-Calais, Le 01/02/2012 11:54 |
| Citation : normal, d'où préjudice supplémentaire que votre acquéreur peut réclamer en justice
car non assurable.. Citation : que l'acheteur est certain de gagnerm'embarquer dans les méandres d'un procès. __________________________ Cordialement Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains |
| bigdav Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/01/2012 Messages : 7 |
Nord, Le 01/02/2012 13:29 |
| Je suis d'accord avec vous: il est certain de gagner...mais dans combien de temps...
Moi aussi,je suis certain de gagner contre le centre de controle. Toutefois j'ose espérer que le monde n'est pas fait que de proceduriers et qu'il saura peser le pour et le contre d'une telle entreprise surtout pour 250 euros. |
| chaber Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Inscrit : 13/08/2008 Messages : 1995 |
Pas-de-Calais, Le 01/02/2012 14:07 |
| Citation :
pour un véhicule vendu 700 euros rembourser 500? je reprends votre citation pour le préjudice de votre acquéreur. Pour une telle somme en étant certain de gagner un procès je n'hésiterais pas et cela vous couterait au moins le double Désolé, mais vous devez assumer. __________________________ Cordialement Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains |
| bigdav Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/01/2012 Messages : 7 |
Nord, Le 01/02/2012 21:41 |
| j'assume, j'assume... mais ca me gonfle.
En tous cas merci de vous interessé à mon cas. Cdlt |
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