Contrat tranquilité famille

Sujet vu 3599 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/12 à 13:54
> Droit des assurances > Litiges


bourigo, Charente-Maritime, Posté le 23/01/2012 à 13:54
3 message(s), Inscription le 23/01/2012
Bonjour,
je découvre ce forum, génial pour exposer la situation.;
acident de ski le 22/12/2011.. donc récent !
je déclare ce "sinistre" au titre de mon contrat tranquilité famille. et la maaf refuse toute prise ne charge, leur médecin considérant que l'itt est inférieure à 30 jours !! ( or, je suis dans le platre suite à l'opération survenue à J+8, et le chirurgien a fait un rapport d'intervention prévoyant une itt de 45 jours sauf complications !! )
mais le pb est plus complexe!
j'ai signé ce contrat le 1/2/2004, et sont jointes et indiquées au contrat, les CG de 3/2003..
Or la maaf applique les CG de 12/2003, lesquelles sont plus restrictives que celles que j'ai signées lors de mon contrat..
je suis retraité et en ce qui me concerne, les CG de 3/2003 me sont favorables, car peu précises:
"... s'il n'exerce aucune activité professionnelle, c'est l'impossibilité de se livrer à aucune de ses activités habituelles".. ce qui est manifestement le cas, étant particulièrement soumis à l'immobilité toute relative !
les CG de 12/2003, que j'ignorais bien sur, ont été modifiées / à la version de mars,:
"s’il n’exerce aucune activité professionnelle c’est l’impossibilité de se livrer à aucune de ses activités habituelles du fait de la nécessité d’observer un repos absolu (hospitalisation ou indication médicale à un alitement absolu). Nous garantissons le versement d’un capital à l’assuré blessé en fonction de la durée de l’incapacité temporaire totale. Aucune indemnité n’est due en cas d’incapacité inférieure ou égale à 30 jours."
le txt a donc évolué, probablment par l'imprécision du précédent..
ma question, ma maaf peut elle exiger d'appliquer des CG qui ne m'ont pas été indiquées par mon contrat?
sinon, comment je peux réagir, j'ai déjà indiqué mon désaccord, en vain, la maaf ne faisant référence
qu'aux CG de 12/2003..
merci pour vos lumières

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/01/2012 à 14:23
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

il faut d'abord relire l'exemplaire des conditions particulières qui doivent obligatoirement farre mention des conditions générales du xdatex

Ce sont celles référencées qui doivent s'appliquer

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bourigo, Charente-Maritime, Posté le 23/01/2012 à 14:27
3 message(s), Inscription le 23/01/2012
Bonjour et merci.. les conditions particulières sont claires et citent les CG de 3/2003..
donc comment faire pour exiger que celles ci soient appliquées?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/01/2012 à 16:57
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
seules sont valables les conditions générales référencées sur les conditions particulières, s'il n'y a pas eu de modification du contrat par avenant ou remplacement.

L'assureur est tenu de les respectez, seul votre contrat fait foi.

S'il a commis une erreur dans la rédaction des conditions particulières (CG 3/03 et non 12/03) il lui appartient d'assumer Sa position ne tiendrait pas devant un tribunal.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bourigo, Charente-Maritime, Posté le 23/01/2012 à 17:18
3 message(s), Inscription le 23/01/2012
OK, merci.. mais est ce que la diférence de rédaction, celle de 12/03 étant plus précise, donc plus restrictive, vous semble pouvoir etre à mon avantage, ou est ce encore discutable !!
rappel : 3/03
"... s'il n'exerce aucune activité professionnelle, c'est l'impossibilité de se livrer à aucune de ses activités habituelles"..
12/03
"s’il n’exerce aucune activité professionnelle c’est l’impossibilité de se livrer à aucune de ses activités habituelles du fait de la nécessité d’observer un repos absolu (hospitalisation ou indication médicale à un alitement absolu).

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/01/2012 à 17:37
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
les CG 12/03 me semblent plus restrictives par l'ajout

:" du fait de la nécessité d’observer un repos absolu (hospitalisation ou indication médicale à un alitement absolu). "

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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