Accident : responsabilité, assurance

Sujet vu 1500 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/11 à 10:35
> Droit des assurances > Litiges


vanessa53, Mayenne, Posté le 11/03/2011 à 10:35
4 message(s), Inscription le 11/03/2011
Bonjour,
Voilà le problème, mon jeune frère a eu un accident de voiture il y a deux ans, enfin disons qu'il était avec quelqu'un, ils étaient tous les deux sous l'effet de l'alcool, l'ami (sans permis) a pris les clefs de la voiture, mon frère est monté à coté, lui a demandé à plusieurs reprises de s'arrêter, l'ami en question a foncé droit sur la vitrine d'un bijoutier, la voiture hors d'état, des dégâts causées à la ville. Mon frère a été interrogé, l'ami a assumé les responsabilités.
Son assurance (assuré au tiers, assurance par le biais de sa banque) lui demande de rembourser son crédit en intégralité. Il y a une semaine, il a reçu un courrier recommandé, une facture de sa banque qui s'élève à 6 500€ (pour dommages causés à la ville et à la bijouterie, pour préjudice morale envers la banque). Est-ce que cette facture est légitime ? Qui est considéré comme responsable, l'ami ou mon frère ? Peut-on nous retourner contre l'assureur-la banque pour n'avoir couvert aucun frais ? Qu'est-ce qui justifie le "préjudice moral", éclairez-moi s'il vous plaît, je voudrais venir en aide à mon frère.
Cordialement

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amatjuris, Posté le 11/03/2011 à 10:57
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la voiture appartenait à qui ?
est-ce l'assurance de votre frère qui réclame ?
cdt

vanessa53, Mayenne, Posté le 11/03/2011 à 11:12
4 message(s), Inscription le 11/03/2011
La voiture est à mon frère, la banque réclame le remboursement du crédit voiture, une indemnité pour préjudice morale de 3 000€, indemnisation pour les dommages causés à la ville et à une boutique. Il faut savoir que il est assuré à sa banque, enfin la banque propose des assurances aujourd'hui, une assurance auquel il a souscrit pour sa voiture.

amatjuris, Posté le 11/03/2011 à 11:49
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
donc votre frère a prêté sa voiture à une personne qui ne possédait pas de permis.
à vérifier dans les conditions de son contrat d'assurance, mais il ne me semble pas illogique que l'assurance se retourne contre votre frère pour se faire rembourser les frais qu'elle a du engagés par la faute de votre frère. d'être sous l'effet de l'alcool est une circonstance aggravante.
par contre je suis dubitatif pour le préjudice moral, demandez des explications à la banque assurance.
cdt

vanessa53, Mayenne, Posté le 11/03/2011 à 12:32
4 message(s), Inscription le 11/03/2011
Merci pour votre rèponse, cela dit ne pensez vous pas que pour qu'il y ait "dommages et intêrets", "préjudice moral" il faudrait d'abord un jugement, un décision du Tribunal ?
Il n'y a eu aucun jugement, aucun décision de justice. La banque n'est pas en droit de décider de tout cela seule, je me trompe ?
Du reste, que l'on s'entende l'ami a pris les clefs sans réel accord de mon frère, il n'allaient tout de même pas se battre, mon frère n'était pas d'accord, il est monté à côté pour le convaincre à s'arrêter, pour ne pas le laisser partir seul avec la voiture (chose qu'il aurait dû faire finalement) et puis bien que n'ayant pas le permis, l'ami est majeur, est-ce que ça n'engage pas sa responsabilité au moins partiellement ?
Nous avons rdv ce soir à la banque pour des explications.

Tisuisse, Posté le 11/03/2011 à 12:39
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

2 choses dans la demande :
1 - les conséquences pécuniaires de cet accident,
2 - le crédit de la voiture.

1 - le conducteur étant SANS PERMIS et s'agissant d'un prêt volontaire par le propriétaire du véhicule (passation des clefs), l'assurance responsabilité civile auto n'a pas à intervenir. La conduite sans permis est une clause de refus de prise en charge. De ce fait, si l'assurance a remboursé le montant des dégâts causés au mobilier urbain et à la boutique du bijoutier, il est normal que cette assurance réclame au propriétaire de la voiture-souscripteur du contrat. Il appartiendra à ce propriétaire, ensuite, de se retourner contre le conducteur mais je doute fort que cela fonctionne.

2 - le crédit de la voiture : ce n'est pas parce que le véhicule a été détruit par cet accident que le crédit ne continue pas à courir. En effet, même si une clause prévoit une assurance-crédit en cas d'accident, dans la mesure où ledit accident a été provoqué par un conducteur sans permis et sous l'emprise de l'alcool, c'est probablement, là encore, une clause de refus de prise en charge par l'assurance-crédit.

En conclusion : il conviendra, à mon avis, de relire les 2 contrats et surtout les clauses d'exclusion.

Bonne lecture.

amatjuris, Posté le 11/03/2011 à 12:52
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous dîtes que l'ami de votre frère assume ses responsabilités donc il faudra lui présenter la facture. le choix d'une vitrine de bijouterie n'est sans doute pas le fruit du hasard.
l'assurance demande à votre frère le remboursement des sommes qu'elle a dépensé.
quand à la version de votre frère sur l'emprunt des clés et le fait qu'il soit monté dans le véhicule pour l'arrêter, il faut des preuves pour accréditer sa version.
en cas d'accord le tribunal n'est pas nécessaire.
cdt

vanessa53, Mayenne, Posté le 11/03/2011 à 13:35
4 message(s), Inscription le 11/03/2011
Merci pour vos rèponses, elles m'ont éclairées.
Il en va de la responsabilité de mon frère, les frais sont à rembourser pour les dommages causés à la ville et la bijouterie.
Cela dit pour ce qui est du préjudice moral, le doute persiste. On en saura sans doute plus ce soir.
Cordialement


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