Licenciement pour faute professionnelle

Sujet vu 5161 fois - 26 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 30/12/11 à 13:50
> Droit du Travail > Licenciement


woodman, Finistère, Posté le 30/12/2011 à 13:50
7 message(s), Inscription le 30/12/2011
Bonjour,
je vous ecris pour avoir un conseil sur un licenciement pour faute
la personne incriminée travaille dans la grande distribution rayon poissonnerie . le 24 /12 ( en plein rush )un client vient acheter des coquilles
st jacques , trouvant que celles qui sont en rayon baillent un peu ,suivant son expression, et en ayant vu un sac de 30 ou 50 kg en reserve le matin en arrivant au boulot , elle va en chercher dans ce sac et les vend . malheureusement 1heure apres le client revient voir sa direction car les coquilles sont perimees .
une autre employée a d'ailleurs fait la meme faute .
la direction arrive s'en suis une mise a pied conservatoire immediate pour faute grave . elle est convoquée le 03/01/2012 pour un entretien pour licenciement .
quelle est la procedure a suivre ?
que faisait ce sac perimé dans la reserve ?
peut on lui mettre la faute sur le dos ?
qui est le fautif ?
quelle attitude adopter lors de l'entretien?

merci d'avance pour votre reponse et bonne fetes de fin d'année a vous

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pat76, Paris, Posté le 30/12/2011 à 13:53
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il y avait une étiquette indiquant la date de péremption sur le sac de coquilles saint jacques?

Elles étaient conservées au frais température de moins de 6°?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

woodman, Finistère, Posté le 30/12/2011 à 14:01
7 message(s), Inscription le 30/12/2011
je pense qu'il y avait une etiquette sur le sac en effet .
elles etaient conservee en reserve refrigerée .

pat76, Paris, Posté le 30/12/2011 à 14:19
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

La date était périmée lorsque les coquilles saint jacques ont été vendues?

L'étiquette a été conservée par l'employeur comme preuve de la faute professionnelle de la personne en cause?

La premier devoir d'un vendeur surtout en alimentation est de vérifier la date de péremption du produit.

Si sur l'étiquette du sac des coquilles saint jacques l'étaiquette portait une date limite de consommation et que celle-ci était dépassée, la faute est évidente car si il y avait eu vérification par l'employé incriminé, la vente de ces coquilles n'aurait pas eu lieu.

Maintenant, il faudra également trouver la personne responsable qui a gardé ces coquilles saint jacques périmées.

Lors de l'entretien préalable, la personne en cause sera obligatoirement assistée d'un conseiller. Il faudra que le conseiller demande à voir l'étiquette qui était sur le sac afin de vérifer la date de péremption et voir ainsi si elle était vraiment dépassée au moment de la vente.

Je suppose qu'il y a un responsable du rayon poissonnerie-coquillage a-t-il bien fait son travail?

Il a une personne chargée de vérifier les dates de péremption sur les marchandises en réserve, dans les chambres froides et les congélateurs?

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Chamfort

woodman, Finistère, Posté le 30/12/2011 à 14:25
7 message(s), Inscription le 30/12/2011
desolé je ne reussi pas a joindre la personne en question qui elle aurait pu vous repondre plus precisement .
le probleme est de savoir qui est en charge de declasser les produits perimes
et que faisaient ils avec les produits non perimés .

pat76, Paris, Posté le 30/12/2011 à 14:30
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Le principal est de savoir si il y a une étiquette qui a été conservée comme preuve contre la perqsonne mise en cause.

Pas d'étiquette pas de preuve formelle d'une erreur de vente d'un produit périmé.

Quant est-il de l'autre personne qui a fait la même erreur?

Si il y a une personne responsable de la vérification des stocks, il faudra la mettre en cause.

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Chamfort

breiznat2, Loire-Atlantique, Posté le 30/12/2011 à 19:17
9 message(s), Inscription le 30/12/2011
bonsoir
merci a woodman de son aide

je suis la personne concernée.
quand jai pris 6 coquilles dans ce sac de mémoire je nai pas vu l etiquette sanitaire.
etant donné quil y en avait sur le rayon je suppose que letiquette etait avec celle ci? donc je note bien pour mon entretien de mardi a voire létiquette sanitaire.

la 2eme personne a avoir servi ces memes coquilles est toujours au magasin et na pas eu de mise a pied conservatoire!

la chef de rayon me dit avoir eu un avertissement et sanction disciplinaire(dechu de son poste jimagine?

ERREUR oui de ma part davoir omis (surcharge de travail ce matin la sur le rayon) de regarder la date .

ce sac n avait quand meme rien a faire dans la chambre froide avec tous les autres coquillages de noel!!

je lai dit a ma responsable qui ma repondu , débordée ce matin pas eu le temps de jeter la marchandise!!!

je ne pense pas etre fautive a 100/100.
jai fait une erreur ok je paie maisde la a etre licencier?????

un delegué du personnel sera present avec moi mardi a lentretien.

autre question , si je conteste suis je dans l obligation de signer un licenciement sil y a ????

MERCI de vos reponses

pat76, Paris, Posté le 03/01/2012 à 12:26
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour breiznat

J'espère que l'année 2012 ne sera pas celle de votre licenciement qui sil il avait lieu pour faute grave, ne pourrait être contesté que devant le Conseil des Prud'hommes.

Lors de l'entretien préalable, il vous faudra exiger l'étiquette saniitaire qu'obligatoirement votre employeur doit conserver pour la traçabilité en cas de recherches nécessaires faisant suite à des problèmes gastriques ou autres rencontrés par les clients après avoir mangé les produits de la mer.

Vous pourrez faire citer la seconde personne qui a servi les mêmes produits et n'a pas été sanctionnée pour ce fait.

Vous pourrez également invoquer pour le cas où il n'y auarit pas d'étiquette sanitaire à vous présenter, que vous faisiez confiance au responsable du rayon la sac se trouvant dans un endroit où ne devaient être entreposés que des aliments sains destinés à la vente.

Surtout que le conseiller note tout et principalement le fait pour le cas où on ne vous la présenterait pas, l'absente de l'étiquette sanitaire indiquant la date de péremption des coquilles saint jacques.

Selon une jurisprudence constante de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, en cas de doute, celui-ci doit profité au salarié.

Que le conseiller pose également la question afin de savoir pourquoi la seconde personne qui a agi comme vous n'est pas sanctionnée?

Il faudra aussi obtenir de votre responsable qu'elle vous mette par écrit sa réponse faite sur la présence du sac dans un endroit où il n'aurait pas dû être:

" débordée ce matin, pas eu le temps de jeter la marchandise ".

Revenez sur le forum après l'entretien préalable afin que nous puissions vous indiquer de quelle manière faire valoir vos droits et vous donner les textes à opposer à votre employeur en cas de licecniement pour faute grave.

Bonne journée et bon courage pour la suite

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Chamfort

breiznat2, Loire-Atlantique, Posté le 03/01/2012 à 20:16
9 message(s), Inscription le 30/12/2011
bonsoir pat
merci de votre reponse

entretien dune demie heure ce matin avec le DRH et le directeur du magasin.
javais demandé a ce que le délégué du personnel soit present.

je réponds dans l ordre a vos questions:

j ai demandé a voire et meme si cetait possible avoir une photocopie de l etiquette sanitaire
réponse de la direction: NON ca doit rester en notre possession!!!

il ma juste dit que les coquilles étaient arrivées le jeudi matin.

(a savoir que sur des coquillages vivants il ny a pas de date de limite de vente juste la date d expédition)

la deuxieme personne qui a servie aussi ces memes coquilles est une personne du rayon traiteur qui etait venue nous donner un coup de main(elle a deja travaillé dans le poisson)

a ma question, pourquoi moi mme x jai une mise a pied conservatoire en vue dun licenciement et pas lautre personne la direction me repond:
- elle a aussi eu une sanction, ptete pas la meme car vou,s vous etes professionnelle sur le rayon!)

la responsable de rayon a aussi eu une santion disciplinaire ,je n en sait pas plus.
aucune nouvelle de mes collegues de travail depuis !

JAI Posé la question :sil il y avait eu controle des fraudes est ce moi qui était licencié????????REPONSE de la direction
pour le moment on n a pas decidé si oui ou non licenciement.

jai des doutes!!!

jai bien insiste sur le fait que je n était pas a 100/100 responsable, que je ne meritait pas un licenciement, reponse de la direction:
- notre decision nest pas prise pour le moment , nous allons delibéré et avons 48h pour cela .

vous recevrez donc votre courrier jeudi par voie postale avec notre decision

voila lentretien!
je nen sais donc pas plus
est ce quils savent eux meme deja sil vont me licencier et font les choses selon la procedure?

jai bien insisté aussi sur le fait que depuis 3 ans dans lentreprise, je nai jamais eu aucun repproche sur mon travail par mes responsables.
reponse de la direction: en 3 ans vous navez pas toujours ete sur le rayon
(en effet jai eu des soucis de sante qui mont valu un arret d1 an)

je lui ai repondu , je nai pas demandé a etre malade et ce nest pas en rapport avec ces coquilles

il na su que repondre!!

alors voila jattends encore avec la boule au ventre mon courrier.

de toute facon , sil y a licenciement je nen resterai pas la
syndicat?Prudhomme?
A VOIR les recours que je peux avoir apres pour la procedure??

MERCI davance pour votre reponse

bonne soiree

pat76, Paris, Posté le 04/01/2012 à 13:37
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

J'espère que le conseiller qui vous a assité à bien noter les réponses du directeur du magasin et du DRH.


j'ai demandé a voire et meme si cetait possible avoir une photocopie de l etiquette sanitaire
réponse de la direction: NON ca doit rester en notre possession!!!

il ma juste dit que les coquilles étaient arrivées le jeudi matin.



La réponse, les coquilles sont arrivées jeudi 22/12 au matin.

Dès le samedi 24/12, elles étaient impropres à la consommation puisqu'un client les a ramenées.

D'habitude vous les gardez combien de jours en vente après le jour de livraison?

Le directeur a bien répondu qu'il n'y avait pas de date limite de vente pour un produit vivant.

Il devra expliquer alors pourquoi deux jour après la livraison d'un produit vivant celui-ci était devenu impropre à la consommation.

Le sac de coquilles saint jacques aurait-il été entreposé dans un endroit inaproprié à un moment donné qui aurait fait que le produit n'était plus consommable deux jours après avoir été livré?

En cas de licenciement pour faute grave, il faudra le contester devant le Conseil des Prud'hommes et faire convoqué le chef de rayon, votre collègue qui s'occupe du rayon traiteur et mis des coquilles en vente également, ainsi que le directeur du magasin et demander la production de l'étiquette qui était sur le sac.

En cas de liecnciement pour faute grave ou sérieuse, votre employeur à jusqu'au 2 février au plus tard pour envoyer la lettre de licenciement.

Dès que vous aurez un courrier de votre employeur en main, revenez sur le forum nous en indiquer le contenu, cela nous permettra de mieux vous renseigner sur vos droits.

Vous êtes dans la société depuis combien d'années?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

armor222, Côtes-d'Armor, Posté le 05/01/2012 à 20:01
1 message(s), Inscription le 05/01/2012
bonjour;
je me permet d'intervenir en tant que professionnel dans la poissonnerie.si j'ai bien suivi, les coquilles se trouvaient dans le frigo avec les autres produits entreposés destinés à la vente;hors un produit jugé "impropre à la consommation"doit être immédiatement retiré du dit frigo. la faute est ici.
seul le "responsable de rayon" et donc du stock a cette responsabilité et non un employé commercial sauf s'il en a reçu l'ordre de son supérieur..
je vous conseille de contacter au plus vite l'inspecteur du travail de votre secteur et les services vétérinaires qui seront à coup sur après intervention à l'entreprise déterminer les responsabilités de chacun.
faites connaitre ces intentions à vos employeurs; les grandes surfaces n'aiment pas voir intervenir ces gens dans leurs locaux, sachant que sur ces questions là ils sont seuls responsables juridiquement et non pas le vendeur.cela peu jouer dans leur décision avant de vous licencier.

breiznat2, Loire-Atlantique, Posté le 05/01/2012 à 20:12
9 message(s), Inscription le 30/12/2011
bonsoir armor

suite des news:

coup de tel de mon drh ce matin, me disant qu il etait a voir les horaires de la semaine prochaine avec ma responsable de rayon.

que je prenne contact avec celle ci samdi matin pour savoir pour la semaine prochaine.

donc revirement de situation je pense
je devrais a ce que jen ai deduis reprendre mon poste la semaine prochaine. :)

jai contacter ma responsable qui ma juste dit que le drh lui avait dit de faire des horaires av moi meme sur le planning pour la semaine .

je lui ai demande quelle decision avait été prise il ma dit
vous verrez dans le courrier!!!
il pensait me le donner en main propre a mon retour.

je pense quils ont du reflechir oui a la situation, et que je ne lacherai pas le morceau, quelque part ils sont en tort, la responsable aussi alors pourquoi un licenciement envisagé envers moi!!!!

je reprends espoir

je viendrai vous tenir au courant de la suite ainsi que du courrier qui va m etre remis.

pat76, Paris, Posté le 06/01/2012 à 12:47
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si aucune sanction n'est prise, il devront vous payer vos jours de mise à pied.

Je pense personnellement qu'il n'y aura pas de licenciement pour faute grave car à ce moment là il ne pouvait pas vous réintégrer.

Peut être y aura-t-il simplement un avertissement ou une mise à pied disciplinaire.

Vous vérifierez dans le réglement intérieur qui doit être obligatoirement affiché et dans votre convention collective qu'elle est la durée maximum d'une mise à pied non conservatoire.

Vous allez reprendre votre poste, car vous n'avez pas a payé l'erreur commise par la personne responsable du rayon.


Je le répète, si vous réintégrer votre poste, il n'y aura pas de licenciement pour faute grave.

Bon courage pour la suite, et à partir de maintenant si vous voyez un sac ou un paquet de produit alimentaire sans étiquette sanitaire indiquant la date de péremption, vous ne mettez pas le produit en vente.

On ne pourra pas vous reprocher de respecter à la lettre les règles de sécurités afférentes à la vente de produits alimentaires.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

woodman, Finistère, Posté le 06/01/2012 à 18:31
7 message(s), Inscription le 30/12/2011
bien content , tout a l'air de rentrer dans l'ordre , j'espere simplement qu'ils ne vont pas essayer de te licencier pour un autre motif , sachant que sur le coup des coquilles ils ne sont pas vraiment clair . mais je suis sur que tout va bien se passer .
de toute facon merci a tous pour vos precieux conseils et j'espere que breiznath n'esitera pas a vous recontacter pour d'autres eventuels tuyaux

merci et bonne année 2012 a tous

breiznat2, Loire-Atlantique, Posté le 07/01/2012 à 12:00
9 message(s), Inscription le 30/12/2011
bonjour

je viens de recevoir mon recommandé.
objet: mise a pied disciplinaire

le courrier relate tout ce qui a pu etre dit a l entretien du 3 janvier.
"
....................que vous avez souligné lors de notre entretien que vous consideriez qu un licenciement serait une sanction lourde compte tenu que vous navez jamais eu de sanction precedemment.

pour l ensemble de ces faits, nous avons decidé de vous infliger une mise a pied disciplianaire de 3 jours avec retenue correspondante au salaire.

compte tenu de votre mise a pied conservatoire deja effectuée, cette mesure a deja été effectuée sur la période du 27 au 29 decembre inclus.

ces journees ont été retenues sur le bulletin de salaire de decembre.

pour la periode a titre conservatoire du 30 et 31 decembre elle vous sera régularisée sur le bulletin de janvier 2012.(cela veut il dire que ces jours me seront rémunérés??????)
(et mes journees de janvier a la maison depuis.. vont elle etre payées? DU 1 au 6 ? )

nous souhaitons vivement que cette sanction vous fera prendre conscience de la necessité de modifier votre comportement et votre vigilance lors du service a la clientèle.

a l occasion de toute nouvelle faute , nous nous verrons contraints d envisager une sanction plus grave a votre encontre.
"""""

me voila soulagée
j ai tel ma responsable comme mavait dit de faire le drh au tel jeudi matin.

je reprends mon poste la semaine prochaine
ouffffffffffffff


je remercie woodman, pat , armor:) pour vos conseils et aide

pat76, Paris, Posté le 07/01/2012 à 15:31
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Bon courage pour la reprise.

Vos journées du 30 et 31 décembre et de janvier vous seront obligatoirement payées.

Ils ont pris une sanction disciplinaire d'une mise à pied de 3 jours pour marquer le coup.

Lorsqu'ils vous ont indiqué que vous deviez prendre contact avec votre responsable pour le planning horaire, je présageais que vous ne seriez pas licencié car après une mise à pied conservatoire ils ne pouvaient vous licecncier que pour faute grave et en vous précisant au téléphone de prendre contact pour votre horaires, cela signifiait qu'ils n'envisageaient pas de vous licencier. En vous faisant reprendre, ils ne pouvaient plus invoquer la faute grave.

Donc, maintenant à vous de faire attention à l'avenir qu'il y ait une étiquette sanitaire sur les sacs...

Bon Week End

__________________________
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Chamfort

breiznat2, Loire-Atlantique, Posté le 15/01/2012 à 19:17
9 message(s), Inscription le 30/12/2011
et rebelotte................!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! -(

bonsoir

reprise donc le mardi 10 janvier a 6h30.

la malchance me poursuit ce nest pas possible!!!!

le soir un client rammene du poisson sous vide préemballé en date du 7/01/2012.

jai donc zappé cette barquette le matin en faisant le bac!!

résultat:

toute lequipe a un avertissement nous sommes 4.

sachant que cette barquette aurait du etre enleve du bac le 05/01/2012.

moi meme etais a lhopital le 6 et 7 janvier et le lundi 09 en repos!!

donc tout le monde est passé faire les dates et personnes n a vu !!

et il faut que ca tombe mardi le jour de ma reprise
un peu gros tout ca.

je rajouterai :
depuis mon retour, lambiance bizarre au travaille dans lequipe ou avec la responsable depuis lhistoire des coquilles!!!

vendredi jai entendu en salle de pause que ma responsable a demmissionné et retourne juste adjointe ou vendeuse.

une nouvelle responsable arrive en fevrier ou debut mars.

(il a a une personne de trop sur le rayon???!!!!)

vendredi convoque a 17h avec le drh.

me parle de la date pas vu mardi qui etais depassée.
jai dit que jetais absente le 5 le 6 ... et ne suis revenue que mardi alors que ENCORE UNE FOIS ce poisson aurait du etre enlever du bac depuis longtemps.

et la !!!me rajoute
nous ne pouvons continuer comme cela ensemble , je vous propose un licenciement a lamiable mme ...., vous aurez le droit au chomage, prime de licenciement....conges payes.....

la je mecroule , me sens mal (je suis bipo il savent ma fragilité)

je suis donc rentrée en vu mon doc .

la en arret.


cest quand meme a se demander si c pas fait expres, il veulent que je parte ca cest clair!!!!!
vu ma sante fragile , jai pas mal de rdv
ammenagement horaire au lieu de commencer a 5h je commence a 6h30 mini (vu avec medecine du travail).

tout ca doit deranger je pense !!!!!!!

ps: ma doc ma dit ten parler a la medecine du travail(qui est au courant de mes soucis de santé et qui a demandé a ce que je commence plus tard le matin)


qu en pensez vous pat , si vous lisez?


MERCI

woodman, Finistère, Posté le 15/01/2012 à 20:35
7 message(s), Inscription le 30/12/2011
salut
je serais a ta place , j'accepterai le licenciement a l'amiable car dans tous les cas ils reussiront d'une facon ou d'une autre a te licencier .
s'ils te proposent licenciement a l'amiable avec prime de licenciement , conges payes et droit au chomage vas y . ils ne te le reproposeront pas et l'ambiance restera comme tu l'a trouvé en reprenant ton travail si ce n'est pas pire .

bon courage

breiznat2, Loire-Atlantique, Posté le 16/01/2012 à 17:18
9 message(s), Inscription le 30/12/2011
salut

oui je sais , vu la tournure des choses et l ambiance , cest tres chaud!!! et ils trouveront toujours quelque chose c clair

suis allée voir un syndicat ce matin j y retourne demain pour fignoler un courrier que je vais leur envoyer en recommandé.

(courrier tres bien tourné avec leur aide )

voila les news
affaire a suivre!

pat76, Paris, Posté le 17/01/2012 à 13:21
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est la loi des séries, mais c'est quand même étrange...

Personnellement, je vous conseille de vous mettre en arrêt maladie (voir avec votre médecin traitant) et d'avoir un arrêt supérieur à 21 jours.

Au visa de cette durée, l'examen médical de reprise à la médecine du travail sera obligatoire.

Vous pourrez donc expliquer votre situation au médecin du travail et de lui faire comprendre qu'il y a un harcèlement moral pernicieux de la part de la hiérarchie pour que vous partiez.

Il pourra prononcer une inaptitude à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé.

Votre employeur sera obligé de chercher à vous reclasser ailleurs que dans le magasin actuel et si il n'y a pas de clause de mobilité dans votre contrat de travail, vous serez en droit de refuser une affectation qui vous obligerait à faire un long déplacement.

Devant votre refus, l'employeur n'aura pas d'autre solution que de vous licencier pour inaptitude.


Il y a déjà eu des problèmes identiques dans le passé concernant les dates de péremption de produits qui seraitent restées en rayons alors que la date limite de consommation était dépassée?

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Chamfort

breiznat2, Loire-Atlantique, Posté le 18/01/2012 à 11:36
9 message(s), Inscription le 30/12/2011
bonjour pat

non, jamais eu de problemes de dates avant!!? LA cest la serie , cest bizarre oui !

je suis en arret jusqu a lundi et revois mon spécialiste qui me prolongera ,
la , insomnie , ca trotte, pas la grande forme avec tout ca.;


merci pour vos conseils precieux

Artiste22, Posté le 07/06/2012 à 04:19
3 message(s), Inscription le 07/06/2012
Courage a toi mais quel monde de chien la grande distri des pseudo chefs qui passent leur vie en magasin pour trois franc six sous alors que leurs patrons roule en grosse caisses mais bon c est qd même désolant l etat d' esprit entre colegues trop de lèche cul pour un boulots d' abrutti sans cervelles debout avant les poules ;) courage qd même mais pensez a changer de Job les garennes !!

breiznat2, Loire-Atlantique, Posté le 08/06/2012 à 18:48
9 message(s), Inscription le 30/12/2011
tinkiete jai change de taf depuis
terminé la distri :)
merci

pat76, Paris, Posté le 08/06/2012 à 19:35
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour breiznat

Vous aviez démissionné ou il y a eu licenciement suite à vos problèmes?

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Chamfort

Artiste22, Posté le 08/06/2012 à 21:19
3 message(s), Inscription le 07/06/2012
Et comme argument supplémentaire sache que une nouvelle réglementation oblige les poissonnerie a avoir des frigo sepparer pour les coquillages (température plus haute )et que par conséquent vu que les coquilles St. Jacques étaient ds la chambre froide a voir si au final ton magasin n était pas déjà en tord vis a vis de la réglementation sur les fameuse conservation produit ... En tout cas si il doit y avoir un procès demande a ton avocat de regarder cette nouvelle réglementation concernant les coquillage voilà bonne continuation ;)


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