Licenciement nourrice enceinte

Sujet vu 657 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/12 à 12:02
> Droit du Travail > Licenciement


sandrine, Paris, Posté le 23/01/2012 à 12:02
1 message(s), Inscription le 23/01/2012
Bonjour,

J'ai un fils de 5 ans et un de 2 ans et demi qui sont gardés par une nourrice à domicile.
Nous n'aurons plus besoin d'elle à partir de début Juillet puisque les deux enfants vont aller à l'école.
Notre nourrice vient de nous annoncer qu'elle était enceinte et que son congé maternité commençait début Juin.
Sachant que nous avons la possibilité de faire garder nos enfants autrement durant le mois de Juin, pouvons nous la licencier avant son congé maternité ?

Merci

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pat76, Paris, Posté le 24/01/2012 à 16:24
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

La nounou vous a remis un certificat médical attestant de sa grossesse?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Kristen_Yolan, Paris, Posté le 24/01/2012 à 16:42
1 message(s), Inscription le 24/01/2012
Non, c'est juste oral
(je n'arrive pas à retrouver mon mot de passe donc j'ai crée un nouveau compte)

pat76, Paris, Posté le 25/01/2012 à 14:37
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si vous licencié votre nourrice il faudra avant de la licencier, la convoquer à un entretien préalable. La convocation devra être envoyée en lettre recommandée avec avis de réception. L'entretien préalable ne devra pas avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la réception de la lettre par votre nourrice.

La lettre de licenciement ne pourra être expédiée moins de deux jours ouvrables après l'entretien préalable.

Dnas la lettre de convocation à l'entretien préalable, vous devrez indiquer le lieu, la date et l'heure de l'entretien et préciser simplement qu'un licenciement pourrait être envisagé.

Ne surtout pas spécifier que le licenciement est décidé, cela jouerait en votre défaveur.

Vous pouvez invoquer un problême d'ordre économique pour justifier le licenciement.

Mais, il y aura le problème de la grossesse, car vous ne pourrez pas notifier le licenciement pendant la période de grossesse. Votre salariée pouvant vous envoyer un certificat médical attestant de son état dans les 15 jours suivants le licenciement. Le licenciement serait alors annulé.

Elle serait alors en droit de vous assigner devant le Conseil des Prud'hommes.


C'est à vous d'agir en sorte qu'il ne puisse y avoir de contestation possible devant le Conseil des Prud'hommes.

Depuis quand la nourrice est-elle à votre service?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Kristen_Yolan, Paris, Posté le 27/01/2012 à 22:29
2 message(s), Inscription le 27/01/2012
depuis décembre 2009.
Est ce que le fait que les enfants entrent à l'école au mois de Septembre est un motif valable de licenciement économique, c'est à dire avant qu'elle effectue son préavis de deux mois avant son congé maternité ?

pat76, Paris, Posté le 28/01/2012 à 11:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le fait que les enfants entre à l'école au mois de septembre est un motif valable pour un licenciement économique.

Le préavis débutera le jour où votre salariée recevra la lettre de licenciement.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Kristen_Yolan, Paris, Posté le 28/01/2012 à 16:56
2 message(s), Inscription le 27/01/2012
Merci beaucoup pour votre aide. J'avais peur de ne pouvoir la licencier qu'après son congé maternité, c'est à dire au mois de Novembre....


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