Licenciement nourrice enceinte
| sandrine Nouveau membre Inscrit : 23/01/2012 Messages : 1 |
Vu 274 fois Paris, Le 23/01/2012 12:02 |
| Bonjour,
J'ai un fils de 5 ans et un de 2 ans et demi qui sont gardés par une nourrice à domicile. Nous n'aurons plus besoin d'elle à partir de début Juillet puisque les deux enfants vont aller à l'école. Notre nourrice vient de nous annoncer qu'elle était enceinte et que son congé maternité commençait début Juin. Sachant que nous avons la possibilité de faire garder nos enfants autrement durant le mois de Juin, pouvons nous la licencier avant son congé maternité ? Merci |
Classement : Droit du travail > Licenciement
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 3354 |
Paris, Le 24/01/2012 16:24 |
| Bonjour
La nounou vous a remis un certificat médical attestant de sa grossesse? |
| Kristen_Yolan Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 24/01/2012 Messages : 1 |
Paris, Le 24/01/2012 16:42 |
| Non, c'est juste oral
(je n'arrive pas à retrouver mon mot de passe donc j'ai crée un nouveau compte) Dernière modification : le 24/01/2012 16:44 |
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 3354 |
Paris, Le 25/01/2012 14:37 |
| Bonjour
Si vous licencié votre nourrice il faudra avant de la licencier, la convoquer à un entretien préalable. La convocation devra être envoyée en lettre recommandée avec avis de réception. L'entretien préalable ne devra pas avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la réception de la lettre par votre nourrice. La lettre de licenciement ne pourra être expédiée moins de deux jours ouvrables après l'entretien préalable. Dnas la lettre de convocation à l'entretien préalable, vous devrez indiquer le lieu, la date et l'heure de l'entretien et préciser simplement qu'un licenciement pourrait être envisagé. Ne surtout pas spécifier que le licenciement est décidé, cela jouerait en votre défaveur. Vous pouvez invoquer un problême d'ordre économique pour justifier le licenciement. Mais, il y aura le problème de la grossesse, car vous ne pourrez pas notifier le licenciement pendant la période de grossesse. Votre salariée pouvant vous envoyer un certificat médical attestant de son état dans les 15 jours suivants le licenciement. Le licenciement serait alors annulé. Elle serait alors en droit de vous assigner devant le Conseil des Prud'hommes. C'est à vous d'agir en sorte qu'il ne puisse y avoir de contestation possible devant le Conseil des Prud'hommes. Depuis quand la nourrice est-elle à votre service? |
| Kristen_Yolan Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/01/2012 Messages : 2 |
Paris, Le 27/01/2012 22:29 |
| depuis décembre 2009.
Est ce que le fait que les enfants entrent à l'école au mois de Septembre est un motif valable de licenciement économique, c'est à dire avant qu'elle effectue son préavis de deux mois avant son congé maternité ? |
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 3354 |
Paris, Le 28/01/2012 11:52 |
| Bonjour
Le fait que les enfants entre à l'école au mois de septembre est un motif valable pour un licenciement économique. Le préavis débutera le jour où votre salariée recevra la lettre de licenciement. |
| Kristen_Yolan Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/01/2012 Messages : 2 |
Paris, Le 28/01/2012 16:56 |
| Merci beaucoup pour votre aide. J'avais peur de ne pouvoir la licencier qu'après son congé maternité, c'est à dire au mois de Novembre....
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