Saisie douanière abusive..........

Sujet vu 734 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/11 à 15:34
> Droit administratif > Juridiction administrative


bilaloudin, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/08/2011 à 15:34
2 message(s), Inscription le 12/08/2011
Bonjour,
j'ai acheter des parfums haut de gamme à l’étranger et je les ai envoyer avec des cartons d'affaires personnels et la douanes me les a saisie au fret prétextant que ce sont des faux car les emballages sont différents, mais en fait il leur a échappé que ce sont des testeurs et que tous les emballages de testeur sont blanc. Je sais que ce sont des vrai , j'ai alors envoyé des courriers ils m'ont répondu que les bouteilles avait la mention écrite "non authentique".Étant donné le mensonge avéré de la douane j'ai pensé qu'ils ce sont servis et que maintenant ils veulent me tromper. Je les ai contacté de nouveau leurs disant que je veux voir la marchandise pour m'assurer qu'elle est toujours là et que je veux faire des prélèvements pour les envoyer aux fabricants pour expertise.Ils m'ont ensuite dit que je n'ai pas le droit de voir la marchandise et que la douane se chargera d'envoyer les bouteilles pour expertise. Qu'ai je comme recours pour pour m'assurer que ce sont bien mes bouteilles qu'ils envoient, surtout qu'ils ont déjà menti ce qui les rends suspects a mes yeux? Qu'elle démarches puis je entreprendre pour qu'ils me rendent mes affaires? Merci beaucoup de votre aide.

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pat76, Paris, Posté le 12/08/2011 à 15:39
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous saisissez le Tribunal Administratif de préférence avec l'aide d'un avocat.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/08/2011 à 15:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
mais en fait il leur a échappé que ce sont des testeurs
mais vous avez le droit d'acheter des testeurs et de les importer en France ?

Citation :
Étant donné le mensonge avéré de la douane j'ai pensé qu'ils ce sont servis
franchement, ce n'est pas le genre de la douane

Prenez un avocat.

Salariée temporaire, Somme, Posté le 12/08/2011 à 16:33
4 message(s), Inscription le 12/08/2011
Pour avoir travaillé dans un aéroport...je peux vous dire que les saisies ne restent pas toujours.

Les douaniers sont humains et l'erreur est humaine.

bilaloudin, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/08/2011 à 00:34
2 message(s), Inscription le 12/08/2011
Merci pour vos informations je vais prendre contact avec un avocat pour saisir le tribunal administratif.
Par contre mes faibles revenus me permettent d'avoir droit je crois à une aide juridictionnelle croyez vous que je puisse en profitez sur cette affaire si oui quelles sont les démarches? Et encore merci.

pat76, Paris, Posté le 14/08/2011 à 15:22
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pour l'aide juridictionnelle, si vous pouvez y prétendre, vous demandez au greffe du Tribunal Administratif qui vous renseignera.

Code de Justice Administrative:

Article R 441-1

Les parties peuvent, le cas échéant, réclamer le bénéfice de l'aide juridictionnelle prévue par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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