Interpretation decision tribunal administratif

Sujet vu 820 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/09 à 15:58
> Droit administratif > Juridiction administrative


charlen38, Isère, Posté le 30/10/2009 à 15:58
1 message(s), Inscription le 30/10/2009
Bonjour,
Je suis étudiante et n'ai pas obtenu de bourse en 2007-2008. J'ai donc formé un recours gracieux aupres du recteur de l'académie, rejeté. Apres avoir fait un dossier au tribunal administratif, la décision du jugement sur le site sagace dit : "Article 1er : La décision du recteur de l'académie de Lyon du 10 décembre 2007 est annulée. " Je n'arrive pas à interpreter cette phrase. Cela signifie-t-il que j'ai eu gain de cause? Vont-ils devoir me verser ma bourse? si oui, percevrais un dédomagement en plus ou simplement le montant de la bourse. Merci beaucoup pour votre aide précieuse

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