Assainissement défectueux

Sujet vu 392 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/09 à 17:17
> Droit administratif > Juridiction administrative


marina, Cantal, Posté le 21/02/2009 à 17:17
1 message(s), Inscription le 21/02/2009
ayant construit notre maison en avril 2004 avec un assainissement individuel, nous avons été obligés de faire faire une étude de sol à un organisme, le CPIE de HAUTE AUVERGNE, et cette étude de sol, qui nous a coutée environ 700 euros, a déterminé une filière obligatoire.
Cette étude est obligatoire à la demande de permis de construire.
Le système mis en place ne fonctionne pas, nous avons de gros problème dès qu'il pleut( odeurs dans la maison, champ d'épandage transformé en piscine très odorante, évacuations bouchées...).
Après de multiples discours, depuis bientot 5 ans, le directeur du CPIE est d'accord pour payer la réfection d'un nouveau champ d'épandage, soit environ 3500 euros.
Par contre, la nouvelle filière déterminée par une nouvelle étude nous impose l'installation d'une pompe de relevage. Cout 2000 euros environ.
Le CPIE nous dit ne pas etre d'accord pour payer cette pompe, alors que le nouveau système préconisé la rend indispensable.
Pouvez vous nous dire si juridiquement, le CPIE est bien en tort et si nous pouvons réclamer le cout de cette installation.
Merci.

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