Résiliation contrat orange

Sujet vu 1110 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/09 à 20:09
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


herve68, Haut-Rhin, Posté le 22/05/2009 à 20:09
2 message(s), Inscription le 22/05/2009
Bonjour,

Je suis actuelement sous contrat avec orange jusqu'au 12 avril 2010
Je souhaiterai résilier mon contrat en ne payant que 1/4 de se qui me reste d'apres l'article 6.3.2 des condition général d'abonement donc voici un extrait dès lors que la période minimum d’exécution du contrat est supérieure à 12mois, le Client à la possibilité de résilier le contrat par anticipation à compter de la fin du
douzièmemoismoyennant le paiement du quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d’exécution du contrat


J'ai donc apeler le service client il me dise que ces par raport a la loi chatel et que donc je peut pas ayant renouveler en le 10 avril 2008 suite a l'achat d'un téléphone avec mes point fideliter. Mais en relisant bien les condition de vente il n'est nul indiquer que cette article est lié a l'aplication d'une loi.

Ca peut etre considéré comme information caché pour les obliger a resilié en ne payant que 1/4 de se qui me reste?


Merci d'avance pour vos réponse.

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gloran, Posté le 22/05/2009 à 23:50
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Cette clause est effectivement la déclinaison de la loi Chatel.

Votre dernière phrase est parfaitement incompréhensible.

Expliquez-nous exactement ce que vous voulez et quelle est la question (s'il y en a une ???).

Cordialement

herve68, Haut-Rhin, Posté le 23/05/2009 à 00:29
2 message(s), Inscription le 22/05/2009
Dsl pour la dernier phrase.

Se que je voulais dire ces que dans le contrat de vente de orange il dise pas que ces la loi chatel et donc apliquable qu'a partir du 1er juin 2008. J'ai donc apeler mon service client qui ma dit que c'était la loi chatel et que donc je pouvai pas resilier. Mais dans le contrat il ne font nul par mansion de cette loi.


Je voudrai donc savoir si je peut leur demander de me resilier quand même du faite que tout n'est pas indiquer dans le contrat. Un peu dans le genre d'une pub mensongère si vous voyer ou je veut en venir.


Merci d'avance

gloran, Posté le 23/05/2009 à 01:06
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Vous vous posez des questions métaphysiques.
Il y a la loi.
Il y a les contrats.
Les contrats doivent respecter la loi.
Les contrats ne sont pas obligé de reprendre la loi.. sauf quand la loi l'impose. Donc tous les droits du consommateur ne sont pas dans les contrats (c'est pas l'intérêt des sociétés d'expliquer à leurs clients tous leurs droits).

Le but d'un contrat, c'est de stipuler les conditions particulères "en plus" de la loi. Reprendre donc dans des clauses les termes de la loi n'a qu'une vocation informative.

Si l'opérateur reprend la loi dans les clauses, tant mieux, mais même sans ça la loi s'applique. Il n'est pas non plus obligé d'indiquer que ça vient de la loi Chatel. Donc votre interrogation n'a pas de sens.

Pour la résiliation, les clauses reprennent la loi Chatel, vous avez donc sous les yeux les conditions de résiliation, si j'ai bien compris.


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