Résiliation contrat ecole privee

Sujet vu 2254 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/10 à 18:19
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


nadou27, Eure, Posté le 25/11/2010 à 18:19
1 message(s), Inscription le 25/11/2010
Bonjour,

J'ai inscrit ma fille en école privée en septembre en esthétique.Elle se rend compte qu'elle s'est trompée de voie, d'ailleurs les résultats scolaires ne sont pas bons.
Elle souhaite donc arreter l'école.

Cependant j'ai signé un contrat m'engageant pour les 3 années de formation. La résiliation n'est prévue qu'en cas de force majeure. Que devrais je payer ?

Vous remerciant de votre réponse,

Cordialement

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/11/2010 à 06:44
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

la situation de votre fille n'étant pas un cas de force majeure, vous ne pouvez résilier le contrat de 3 ans. Tentez de négocier le paiement d'une seule année même si elle arrête ses cours dès maintenant.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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