Litige/utilisation code promotionnel

Sujet vu 632 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/11 à 11:06
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


senna26, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/03/2011 à 11:06
1 message(s), Inscription le 11/03/2011
Bonjour,

J'ai effectué une reprise de mobile sur le site cité en référence, qui m'a ainsi octroyé un bon d'achat (code promotionnel).
Il s'avère que le code n'était pas désactivé après la 1ère commande, j'ai ainsi profité à plusieurs reprise du code promotionnel au travers diverses commandes.
Le site vient de s'en rendre compte et me menace d'un dépot de plainte, d'une utilisation frauduleuse du code promotionnel etc...
Hors il est au sujet des codes promotionnels, il y a un tout petit passage dans les conditions générales (CGV) du site qui est le suivant :
"3.3- Bons de Réduction
Les bons de réduction ou bons d'achat peuvent ouvrir droit à la réduction indiquée sur les seuls tarifs du Site. Ces réductions ne sont pas cumulables avec d'autres promotions en cours, ni entre elles."

Je vous solicite afin de savoir si je suis je risque réellement des ennuies judiciaire si je ne règle pas (je n'ai pas la somme équivalente), puis je être menacé de saisi ou comdamné à rembourser ?
Je ne trouve pas dans leurs CGV que le bon d'achat ne peut être utilisé une seule fois.
Merci beaucoup pour votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/03/2011 à 14:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous le dites vous-même, c'était un bon d'achat donc un montant déterminé


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