Honoraires complementaires

Sujet vu 417 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/12 à 11:56
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


eric, Oise, Posté le 31/01/2012 à 11:56
2 message(s), Inscription le 31/01/2012
Bonjour,

Actuellement en procedure prudhommale avec mon employeur ,j'ai donné mandat a un cabinet d'avocats avec lequel j'ai signé une convention d'honoraires ,prevoyant des honoraires complementaires de 10 % sur le resultat,lesautres honoraires ayant déja été réglés .Jusque là tout est normal .
Le dossier n'a pas encore été jugé et il semblerait que mon employeur s'oriente vers une solution a l'amiable avant la date prévue du jugement.
Ma question est donc la suivante : le cabinet d'avocats est-il en droit de me reclamer les 10% de la convention si une solution amiable est trouvée et si je mets fin au mandat avant le jugement .

Merci par avance de votre réponse
Cdt

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 31/01/2012 à 18:48
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Est-ce que la somme que va vous payer l'avocat correspondra à ce que votre avocat avait réclamé?

N'oubliez pas que votre employeur aurait pu être condamné aux dépends ce qui vous aurait remboursé les honoraires déjà réglés.

Tenez en compte dans la somme que vous réclamerez à votre employeur dans l'arrangement à l'amiable.

Pour les 10%, votre avocat sera en droit de vous les demander.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

eric, Oise, Posté le 02/02/2012 à 12:34
2 message(s), Inscription le 31/01/2012
Merci pour votre reponse,mais pourriez vous me dire a propos des honoraires complementaires (10%) sur quel texte vous vous êtes appuyé.
Je ne comprends pas tout a fait :
(Cass. civ. 2, 18 septembre 2003, BICC 15 décembre 2003, N°1500.

Assez ambigu pour un non juriste .
Merci.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]