Oniam crci et conclusions crci
| ciar307 Nouveau membre Inscrit : 18/02/2010 Messages : 5 |
Vu 6246 fois Loire-Atlantique, Le 18/02/2010 07:49 |
| bonjour
vous vous trompez ou vous ne dites pas exactement la réalité quand vous écrivez "si c'est une faute du chirurgien il appartiendra à la compganie d'assurance du chirurgien de vous indemniser, si la compagnie est défaillant c'est l'oniam qui vous indmenisera " En effet, rien aucun texte de loi n'oblige l'ONIAM à vous faire une proposition , même si la CRCI a désigné un responsable et que la compagnie d'assurance ne vous fait aucune proposition. L'ONIAM peut se substituer , je dis "peut" et non va se subsituer. De plus, rien aucun texte de loi, aucune jurisprudence n'oblige l'ONIAM à respecter l'avis de la CRCI. Bref, l'avis de la CRCI peut vous être favorable et pourtant vous pouvez très bien ne rien percevoir ni du désigné responsable ni de l'ONIAM. C'est incroyable et pourtant c'est vrai cdt |
Classement : Droit de la santé > Indemnisation des victimes
Classement : Droit de la santé > Indemnisation des victimes
| marcus62 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 08/02/2011 Messages : 26 |
Pas-de-Calais, Le 21/07/2011 21:30 |
| non ça fait 67337 euros c est en euros pas en francs apres il faut convertir 67337 euros en francs çqa fait plus de 45 millions d ancien francs plus le reste qu il te doit bonsoir marc
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| marcus62 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 08/02/2011 Messages : 26 |
Pas-de-Calais, Le 21/07/2011 21:33 |
| non ça fait 67337 euros soit plus de45 millions d ancien francs il faut convertir 67337 euros en francs bonsoir marc
Dernière modification : le 21/07/2011 21:34 |
| cindy Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/07/2011 Messages : 5 |
Nord, Le 21/07/2011 22:23 |
| je pensai qu en fait vu que je suis indemniser a hauteur de 35% bas j avais le droit a 35% des 67milles euros. car les 67337 c pour a hauteur de 100% d indemnisation.car ma gestionnaire c elle ki ma expliquer de prendre le taux d aipp et de calculer 35% du montant et j aurai le montant exacte de mon du ????
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| marcus62 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 08/02/2011 Messages : 26 |
Pas-de-Calais, Le 21/07/2011 23:04 |
| non c est ce que j ai donnè qui est conforme tu peut regarder sur internet surtout ne te laisse pas faire mon calcul est bon bonne nuit marc à plus les 35% c est le taux d aipp que l on te donne et apres il faut regarder dans le tableau avec l ages et la somme pour une femme de ton ages fait moi confiance c est ça bonne nuit
Dernière modification : le 21/07/2011 23:07 |
| cinefran15 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/09/2011 Messages : 6 |
Essonne, Le 08/09/2011 16:06 |
| Bonjour a touts,
je suis nouvelle dans le forum j'aimerais avoir des information sur l'indemnisation d'oniam. Je suis en attente de la proposition définitif de l'oniam suite a un aléa thérapeutique. Mon histoire est que je suis paralyse suite a la péridurale le 15 janvier 2006 je vue l'expert médical 2009 et le conseil oniam fin 2010. Les prejudices retenue sont patrimoniaux: avant consolidation: dépenses de santé actuelles frais divers assistance par tierce personne ( 5h par jour jusqu'au 8 avril 2006 3h par jour du 9 avril 2006 au 28 septembre 2008) Permanemts dépenses de santé futures frais d'aménagement du logement frais d'adaptation du véhicule assistance par tierce personne 3h par jour incidence professionnel Préjudices extra-patrimoniaux: avant consolidation DFT ( total du 15 janvier au 7 avril 2006 partiel à 66% du 8 avril au 28 septembre 2008) Souffrance endurée 5/7 Permanents DFP 50% PEP 4/7 Préjudice sexuel prejudice d'établissement le 30 mai 2011 je reçu une protocole d'indemnisation transactionnelle partielle pour les agrément suivant: DFT: 10204.50€ SOUFFRANCES ENDURÉES: 11000€ PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE: 7000 préjudice sexuel 12000. VOUS EN PENSE QUOI?? Je l'aspe ou pas. Merci de m'aide |
| cloclo7 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 06/09/2009 Messages : 320 |
Paris, Le 08/09/2011 17:00 |
| Bonjour,
afin de vous conseiller utilement il faudrait que vous nous indiquiez votre âge lors de la consolidation et si vous avez été victime de votre dommage dans un hôpital privé ou public |
| cinefran15 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/09/2011 Messages : 6 |
Essonne, Le 08/09/2011 17:19 |
| j'avais 22 ans le jour du problème et a la date de la consolidation j'avais 24 ans c'est une clinique privée
merci Dernière modification : le 08/09/2011 17:21 |
| cloclo7 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 06/09/2009 Messages : 320 |
Paris, Le 08/09/2011 17:50 |
| Alors je vous conseillerais de ne pas accepter
en effet, si vous refusez l'ONIAM pourra être assigné devant le Tribunal de Grande Instance et le TGI n'appliquera pas le référentiel indicatif mais un barème plus avantageux pour la victime Je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements. Clotilde COURATIER-BOUIS |
| cinefran15 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/09/2011 Messages : 6 |
Essonne, Le 08/09/2011 18:08 |
| C une proposition partielle pour le 4 préjudices
DFT: 10204.50€ SOUFFRANCES ENDURÉES: 11000€ PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE: 7000 préjudice sexuel 12000. En plus c une aléa thérapeutique et non une erreur médicale |
| marcus62 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 08/02/2011 Messages : 26 |
Pas-de-Calais, Le 08/09/2011 18:37 |
| bonsoir pour moi je pense qu il faut accepter la proposition et attendre la proposition dèfinitif si tu va au tribunal il te faudras attendre plusieurs annèes bon courage marcus
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| cinefran15 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/09/2011 Messages : 6 |
Essonne, Le 08/09/2011 18:46 |
| Y a t il une association pour m'aide car j'aimerais pouvoir tourne la page de cette histoire mais en même temps je peur de faire une erreur dans ma décision
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| marcus62 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 08/02/2011 Messages : 26 |
Pas-de-Calais, Le 08/09/2011 19:01 |
| oui mais tu va devoir payer et il faut les contacter au dèbut du probleme moi mon dossier est clos apres 3 ans
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| cinefran15 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/09/2011 Messages : 6 |
Essonne, Le 08/09/2011 19:11 |
| marcus,
t'avais personne pour t'aide? J'aimerais bien savoir combien j'aurais et si c correcte ou pas. T'as mis trois ans pour clôture ton dossier? Moi c fais plus de 3 ans et la je envie de tourne la page |
| marcus62 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 08/02/2011 Messages : 26 |
Pas-de-Calais, Le 08/09/2011 19:16 |
| pour moi l oniam a ètè correcte si tu veux tourner la page accepte de tout façon apres tu va avoir le reste pour cloturer ton dossier c est pas si mal meme si la santè ne seras plus la meme courage bien à toi marc
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| cinefran15 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/09/2011 Messages : 6 |
Essonne, Le 08/09/2011 19:37 |
| oui je crois que je veux accepte l'offre comme tu la bien dit rien ne seras plus pareil Dieu merci je suis tjrs en vie.
t'avais fait une proposition ou tu as attendu leur proposition? Merci de m'avoir répondu |
| marcus62 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 08/02/2011 Messages : 26 |
Pas-de-Calais, Le 08/09/2011 19:46 |
| non j ai attendu leur proposition disons j avais un conseillè juridique et j ai pris un expert mèdical c est pour ça que je te dit d accepter l offre à plus marc bonne nuit
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| cloclo7 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 06/09/2009 Messages : 320 |
Paris, Le 09/09/2011 12:15 |
| Bonjour,
même si ce n'est pas une erreur médical, vous pouvez saisir la juridiction compétente concernant l'établissement de soin où l'acte a été fait pour contester le montant des indemnités versées par l''ONIAM. En tout état de cause rien ne vous empêche d'accepter une provision et ensuite de contester l'indemnisation définitive. Pour vous rassurer vous ne partes obligatoirement pour 3 ans de procédure mais avez quelques chances d'obtenir une indemnité plus importante que si vous négocier avec l'ONIAM. Il faut savoir que l'ONIAM a un référentiel d'indemnisation inférieur aux barèmes appliquées par les Cour d'Appel. Je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements |
| Mehdi 777 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 29/02/2012 Messages : 2 |
Le 29/02/2012 20:23 |
| Bonjour voila ma mere vient de gagner devant le tribunal administratif contre l oniam suite a un aléa therapeutique le jugement est executoire et j aimerai savoir si l oniam va payer ou si il peuvent encore trouver un moyen de contester et faire trainer la chose sachant que cela fait 5ans que ca dure et que apparement meme si ils font appel il doivent regler car le jugement est executoire .. Donc j aimerai savoir si ils reglent assez rapidement ou si ils font trainer les choses merci si qqn sait
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| Mehdi 777 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 29/02/2012 Messages : 2 |
Le 29/02/2012 20:24 |
| Bonjour voila ma mere vient de gagner devant le tribunal administratif contre l oniam suite a un aléa therapeutique le jugement est executoire et j aimerai savoir si l oniam va payer ou si il peuvent encore trouver un moyen de contester et faire trainer la chose sachant que cela fait 5ans que ca dure et que apparement meme si ils font appel il doivent regler car le jugement est executoire .. Donc j aimerai savoir si ils reglent assez rapidement ou si ils font trainer les choses merci si qqn sait
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