Justificatif domiciliation fiscale

Sujet vu 975 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/12 à 12:46
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


amazonie, Paris, Posté le 24/01/2012 à 12:46
1 message(s), Inscription le 24/01/2012
Bonjour,
en cas de doute sur le choix d'une domiciliation fiscale (résident - non résident) en fonction du temps passé en France ou à l'étranger, les impôts sont en droit de demander quels types de justificatif ?
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/02/2012 à 21:21
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Aucun.

C'est certes un peu bref , mais il faut savoir que c'est vous qui déclarez votre situation . (système déclaratif) c'est donc au fisc s'il n'est pas d'accord d'apporter la preuve contraire .
Si on vous demande par exemple en dehors d'une vérification de situation fiscale personnelle ( ESFP) c.a.d dans le cadre d'un contrôle sur pièces du bureau par un simpke contrôleur , la présentation de votre passeport; c'est une erreur de proicédure et il ne faut pas accepter et faire le mort)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]