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Propriété du titre de séjour en cas de divorce

MarkEtienne_old Nouveau membre Inscrit : 30/07/2007 Messages : 6	Le 30/07/2007 16:21
	Bonjour, pourriez vous m'indiquer ce qui arrive en cas de divorce au sujet du titre de séjour obtenu pour 10 ans ? le conjoint (français) peut il faire annuler le titre de séjour par une procédure de divorce et ainsi provoquer l'expulsion ou le titre de 10 ans reste ne peut être annulé même en cas de divorce (si personne avec le titre est bien intégrée avec contrat travail etc...) merci Dernière modification : le 30/07/2007 22:17
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Upsilon Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 24/07/2007 Messages : 496

Le 30/07/2007 17:00

Bonjour et bienvenue ! Votre question m'interpelle un peu ... COmment le conjoint pourrait-il demander l'annulation du titre de séjour pour cause de divorce ? Je ne suis pas expert dans le domaine, mais le titre de séjour confère un droit personnel, je ne vois pas comment le conjoint pourrait le remettre en cause... Etes vous dans une telle situation ???? Upsilon. __________________________ Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

MarkEtienne_old Nouveau membre Inscrit : 30/07/2007 Messages : 6

Le 30/07/2007 21:12

Merci pour votre réponse Upsilon En fait j'ai du mal m'exprimer je vais recommencer : A) Personne étrangère arrive en France et épouse un français B) Mariage dure 3 ans C) Pendant cette période obtention d'un titre de séjour pour 10 ans D) Au bout de 3 ans divorce en vue pour la personne étrangère Question : Le mari français peut il demander l'annulation du titre de séjour ou bien quand une carte de résident pendant 10 ans est donnée même en cas de divorce cette autorisation reste valable et reste la propriété et le droit de l'ex épouse qui n'a pas la nationalité française ? merci pour votre aide

Upsilon Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 24/07/2007 Messages : 496

Le 30/07/2007 22:17

Non non vous vous étiez bien exprimé, et je ne vois absolument pas pour quelle raison le mari pourrait obtenir l'annulation de la carte de séjour pour motif de divorce ! Je ne vois pas le gouvernement retirer une carte de séjour sous prétexte d'un divorce, a mon avis il serait rappelé à l'ordre par les plus hautes instances européennes... Maintenant, s'il existe un vice de forme ou de fond dans l'obtention du titre ( mariage blanc etc...), le mari peut l'attaquer comme n'importe quel citoyen. Mais il n'existe a mon avis pas d'action spéciale ouverte pour faire annuler la carte en cas de rupture... Ou alors je prend une pancarte et je manifeste ! :) Upsilon. __________________________ Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

MarkEtienne_old Nouveau membre Inscrit : 30/07/2007 Messages : 6

Le 30/07/2007 22:53

Merci Upsilon en fait n'y connaissant absolument rien en Droit je me demandais si divorce et titre de séjour pouvait aller de paire puisque l'obtention du titre dépend du mariage alors peut être me disais-je le retrait de celui ci pouvait venir avec divorce ouf vous me rassurez en m'indiquant qu'à moins d'un mariage blanc ce qui n'était pas le cas la personne peut rester en France jusqu'au bout des 10ans. Puis je me permettre une autre question comme votre aide m'a été précieuse pour ma première question ? c'est une question posée également dans le forum mais pas de retour : celle là est perso et assez douloureuse : avant de quitter le domicile conjugal après 5 ans de mariage, une petite fille de 3 ans et un bébé à venir faut il que je prenne des précautions afin d'être certain que je pourrai voir mes enfants dans l'avenir ? merci

Upsilon Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 24/07/2007 Messages : 496

Le 31/07/2007 10:19

Je vous en prie, vos remerciements me touchent profondement. En réalité, le seul lien entre mariage et titre de séjour réside dans l'interdépendance des deux. Mais une fois le titre obtenu, seul la nullité du mariage ou le mariage dit " blanc " pourrait a mon avis remettre en cause ledit titre de séjour. Concernant votre seconde question, il est tres difficile malheureusement de répondre à ce genre de question sans être un expert en pratique... Je dirai qu'il n'y a pas de précautions à prendre, mais tout dépend de votre objectif : Est ce obtenir la garde de vos enfants, ou est obtenir au moins un droit de visite ? Vous visez le droit de garde ou avez vous seulement peur de ne plus pouvoir les voir ? Cordialement, Upsilon. __________________________ Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

MarkEtienne_old Nouveau membre Inscrit : 30/07/2007 Messages : 6

Le 31/07/2007 10:58

Merci pour votre réponse. Compte tenu du fait que je vais quitter le domicile il semble impossible d'avoir le droit de garde donc je souhaite juste être certain que je pourrai voir les enfants durant certains week end et les vacances. Auriez vous une idée du type d'avocat qu'il faut que je rencontre, si je peux "consulter" d'abord par téléphone, me signaler à quelqu'un... je suis un peu perdu et ne sais pas vraiment à qui m'adresser Merci encore pour votre temps, je vais arrêter de trop remercier car j'en deviens fatiguant mais trop peu de gens prennent la peine d'essayer d'aider donc vos réponses sont déjà une grande aide.

Upsilon Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 24/07/2007 Messages : 496

Le 31/07/2007 11:32

Le fait de quitter le domicile n'est pas forcément inconciliable avec le droit de garde, bien que l'avocat adverse pourra faire jouer le fait que vous soyez parti " sans vous soucier de vos enfants " ... Ce type de procédure va etre long et attendez vous à entendre des horreurs de ce genre malheureusement ! Concernant le type d'avocat, il faut contacter un avocat spécialisé droit civil / droit de la famille / voire divorce. Vous pouvez facilement trouver des contacts d'avocats partout sur le net ou dans les pages jaunes, le plus difficile étant de trouver le plus compétent. N'hésitez pas à l'appeler, et à lui poser des tas de questions sur la procédure, la durée, la possibilité d'obtenir la garde, tous ces éléments cruciaux. Je ne connais pas d'avocat personnellement aussi ne puis-je pas vous recommander certains ou vous déconseiller d'autres... Essayez peut etre de contacter des associations aidant les personnes en instance de divorce, et qui auront surement des contacts avec des avocats. Bonne continuation et bon courage ! Upsilon. Ps: tenez nous au courant de l'évolution de votre situation si vous le pouvez. __________________________ Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

MarkEtienne_old Nouveau membre Inscrit : 30/07/2007 Messages : 6	Le 31/07/2007 23:07
	Toujours de précieux conseils merci je vais essayer la première étape association à laquelle je n'avais pas pensé j'essaierai de vous tenir informé mais les évènements risquent de me tenir éloigné du pc... merci encore pour votre disponibilité et tout le meilleur à vous

degoutera184 Nouveau membre Inscrit : 17/05/2008 Messages : 1	Le 17/05/2008 16:21
	En fait il a bien raison le gouvernement et il devrait etre encore plus severe que cela une fois que vous arrivez a avoir vos papiers au bout de trois ans , vous divorcez et l etat il ne devrait pas vous renouveller votre titre de sejour vous verrez que vous vous efforcerez de rester avec vos epouses surtout quand il y a des enfants .je trouve la france tres gentille avec vous.

souaade Nouveau membre Inscrit : 10/11/2007 Messages : 17

Le 19/05/2008 21:20

faut pas mettre tout le monde dans le meme sac, je connais quelqu un qui c marié avec une garce, il va pas se forcé a rester avec la personne juste parce qu'elle lui a fait les papier alors que sa va pas du tout entre eux , ya pas que les étranger qui font des truc chelou, j'en est vu des cas, sous prétexte qu'ils sont français donc ils font tout se qu'ils veulent et ils disent tout se qu'ils veulent ont croira les français et non pas les étranger!!! donc fo arreter... ya des étranger con ya aussi des français con voila tout

najiba Nouveau membre Inscrit : 01/05/2008 Messages : 3	Le 21/05/2008 04:19
	je suis desolais elle peut te faire retirer la carte de 10 ans car maintenant tu as 5 ans pour annuler un divorce.c est les nouvelles lois .c est arriver a un ami a moi .Au bout de 3 ans ca marcher pas entre eux il a voulu divorcer elle n a pas voulu la soupconner de mariage gris .elle a fait annuler son mariage apres 3 ans et demi .Il a ete expluser au bled le pauvre .

Baetmi Nouveau membre Inscrit : 21/08/2008 Messages : 1

Le 21/08/2008 10:10

Bonjour Je suis un étranger, j'ai rencontré ma femme à l'étranger, on s'est aimés depuis 2004, mariés en 2005, elle a préféré vivre en France, nous avons donc fait une demande de séjours et des démarches qui ont pris deux bonne années, et finalement début 2007 nous étions ensemble. Difficile au début de trouver un travail comme celui que j'ai laisser chez moi, mais nous étions heureux. 3 mois après j'ai trouvé un travail à 120 km de chez nous, des horaires impossible, heureusement pas loin de chez ma soeur, pied-à-terre dans la région, je bossais donc la semaine et je rentrais les week-ends et jours fériés. Depuis Mars, j'ai évoqué à ma femme l'idée de déménager dans la région où j'ai désormais un emploi, et c'est là que les ennuies commençaient, elle ne voulais plus de moi la semaine, puis un week-end sur deux, et maintenant plus dutout. Une de ses copines m'a dit qu'elle s'est mise avec un des ses ex, me taxe toujours de l'argent jusqu'à que je découvre qu'elle a ait une demande de divorce sans m'en parler, qu'elle touchait des allocations de la CAF comme femme isolée depuis déjà 3 mois. Elle me menace que si je rentre chez nous, elle cassera mes papiers, j'ai tenu tête, et effectivement elle appelle la préfecture pour demander l'annulation de mon titre de séjour, prétextant que c'est moi qui l'a trompait. Je ne rentre plus chez moi car elle me disait qu'elle allait appeler la police et leur dire que je l'ai battu si je rentre, je ne suis pas expert en droit mais je sais qu'elle peut faire de moi ce qu'elle veut, je suis coincé. mon titre des séjour est suspendu, je ne peut le renouvelé, donc j'ai perdu mon travail, je squatte chez ma sœur en attendant une solution, je m'attend à être expulsé à tout moment j'ai les preuves de tout ça, mais que faire ? merci!

laurence28 Membre régulier Inscrit : 25/06/2008 Messages : 29	Le 21/08/2008 12:04
	bonjour beatmi j,aimerais savoir si apres vous avez recu une obligation de quitter le territoire. si oui vous pouvez contester la decision du prefet au tribunal en faisant un recours. mme si c,est un refus de renouvellement un avocat specialisé en droit vous sera utile. ou allez voir de associations car si vous avez des preuves de tout ce qu,elle a fait , ne vous laissez pas faire. courrage

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