Urgent : réclamation après signature ?!

Sujet vu 675 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/11 à 01:41
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


cosmik10, Vosges, Posté le 05/09/2011 à 01:41
2 message(s), Inscription le 05/09/2011
Bonjour,

je suis actuellement dans une situation compliqué ! Je m'explique, il y a maintenant quelques années, j'ai loué un logement, à l'entrée des lieux j'ai signé un chèque de 880€ pour la caution.

Ce chèque a été débité alors qu'il n'y avait pas l'argent sur le compte bancaire ... les mois ont passés, vu la situation financières, des loyers n'ont pas été payés !

Il y a maintenant 1 an et demi j'ai quitté ce logement, j'ai donc commencer à régler les retards grâce à un échéancier ... ma situation financière s'est très nettement amélioré j'ai alors réglé tous les impayés de mon ancien logement, l'huissier de justice m'a alors envoyé un courrier avec mon chèque de caution (qui a été refusé par la banque à l'entrée des lieux) et un document daté et signé me disant que ma dette était soldée !

Deux mois après, l'huissier est venu toquer chez moi ; il m'a alors expliqué qu'une erreur s'est produite lors de leur calcul, ils me réclament maintenant 880€ (+ des frais à outrance !) je lui ai alors montré le document attestant que j'ai soldé ma dette, il m'a alors dit qu'ils se sont trompés dans les calculs ; il n'aurait jamais du m'envoyé un document qui atteste que je ne leur devait plus rien ...

Cela fait maintenant 2 mois, le problème est que depuis 2 jours cet huissier à bloqué mes comptes bancaires car il me réclame toujours cette somme ! Je suis dans l'embarras ! Je ne peux plus retirer d'argent alors que j'en ai besoin pour vivre !

Voici ma question, est-il en droit de procéder ainsi alors que deux mois avant il m'a envoyé un document officiel daté et signé pour me confirmer que ma dette est soldée ?

Dois-je vraiment lui rendre cet argent ? J'ai en ma possession ce document qui affirme que la dette est soldée !

Simplement, que dois-je faire ?

Un grand merci pour vos réponses ...

Jeremy

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/09/2011 à 04:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si l'huissier a pu faire une saisie, c'est qu'il y a eu un jugement indiquant en sus de la dette, certains frais, non ?

cosmik10, Vosges, Posté le 05/09/2011 à 08:14
2 message(s), Inscription le 05/09/2011
Bonjour Mimi,

Merci pour votre réponse, non il n'y a pas eu de jugement sinon j'en aurait été avisé !

J'ai reçu uniquement un courrier pour m'avertir quil allait y avoir une saisie mais normalement ça n'est pas passé au tribunal !

Donc pour qu'il puisse procéder à une saisie faut-il que ça passe au tribunal ? De plus ce courrier daté et signé donc ne vaut rien ???!!

Merci !

Jeremy


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