Choix de la Région :
Litige entre voisin ma haie dépasse chez lui
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
| morel Nouveau membre Inscrit : 08/12/2007 Messages : 3 |
Le 08/12/2007 18:45 |
| bonjour,
mon voisin a déposer une plainte contre moi pour une branche d'arbre qui dépasser la clôture. Je suis passer au tribunal, j'ai été condamné a une amende. dernièrement un huissier de justice me réclame l'amende ce que je trouve normal plus des frais de huissier. Ma question: es ce a moi de payer les frais de huissier? Merci, de votre réponse a venir. Dernière modification : le 08/12/2007 18:47 |
|
| Partenaire : Un problème juridique ? Notre équipe vous répond en 24/48H - INFORMATION-JURIDIQUE.COM | |
Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
Classement : Débats juridiques
Classement : Droit de l'immobilier > Locataires & locations
| Jurigaby Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2470 |
Le 08/12/2007 18:47 |
| Bonjour.
OUi, c'est bien à vous.. __________________________ Cordialement. |
PAGE : [ 1 ]
